Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne

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ALMÉA Formations est un organisme de formation par alternance intervenant en région Champagne-Ardenne. Au motif d'une situation économique dégradée révélée par l'alerte d'un commissaire aux comptes, sa direction a annoncé, le 30 mars 2026, l'arrêt total des activités dans le département de la Haute-Marne. Cette décision, notifiée aux formateurs par voie électronique un lundi en début d'après-midi, sans concertation préalable avec les collectivités territoriales ni avec les entreprises partenaires, affecte directement 378 alternants (348 à Chaumont, 30 à Saint-Dizier) une trentaine de formateurs et quelque 300 entreprises. Les filières concernées couvrent des métiers en tension reconnus : carrosserie, mécanique automobile, cuisine, pâtisserie, boulangerie, boucherie, coiffure, commerce et vente. Cette fermeture intervient dans un territoire déjà fragilisé économiquement, où ces formations de proximité constituent un levier essentiel d'insertion professionnelle pour des jeunes qui, pour nombre d'entre eux, ne disposent pas des moyens de se déplacer vers des centres situés à plusieurs heures de route. Elle remet en cause des parcours de formation engagés, certains à mi-parcours, dont l'interruption contraint des alternants à envisager des transferts vers des établissements éloignés, au détriment des entreprises qui les accueillaient et avaient investi dans leur montée en compétences. Elle lui demande, en premier lieu, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la continuité et l'achèvement des formations des 378 alternants concernés, dans des conditions géographiquement accessibles. Elle lui demande, en second lieu, si les mécanismes de financement public de l'apprentissage (notamment les fonds versés par France Compétences à cet organisme) ont fait l'objet d'un contrôle permettant d'identifier les causes des difficultés financières d'ALMÉA et si des dispositifs d'alerte précoce existent pour prévenir de telles situations dans les centres de formation d'apprentis (CFA) financés sur fonds publics. Elle lui demande enfin quelles dispositions structurelles le Gouvernement envisage pour protéger l'offre de formation par alternance dans les territoires ruraux et sous-dotés, afin que la politique nationale de développement de l'apprentissage ne demeure pas sans effet dans les départements les plus vulnérables."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": "5715", "numJO": "20260025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La réforme de 2018 a profondément transformé le paysage de l'apprentissage. Elle a en effet permis une croissance très importante du nombre de Centres de formation d'apprentis (CFA) sur l'ensemble du territoire, avec plus de 3 000 CFA en 2025 (leur nombre a doublé), et a largement contribué au développement de l'apprentissage avec plus d'un million de contrats d'apprentissage en cours. Cette dynamique positive s'accompagne toutefois de fragilités croissantes pour certains CFA. La défaillance d'un centre de formation fait peser un risque majeur sur les parcours des apprentis : elle peut compromettre la poursuite de leur formation, leur insertion professionnelle et affecter la confiance dans le modèle même de l'apprentissage. La qualité et la continuité des parcours de formation des apprentis constituent une priorité absolue de l'action de l'État. C'est pourquoi une cellule nationale de gestion de crise a été mise en place afin d'éviter toute rupture dans les parcours de formation. Elle associe les services du ministre du travail et des solidarités, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'espace afin de favoriser la continuité de la formation pour les apprenants. La cellule a pour mission d'identifier les CFA en difficulté, les apprentis qui pourraient être touchés par ces difficultés ainsi que de mobiliser les acteurs territoriaux concernés. Un courrier a été adressé aux services de l'Etat le 20 mars 2026 pour présenter ce dispositif. L'ensemble des cellules régionales ont été activées avec une association assez large des acteurs territoriaux, notamment les régions avec les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), France Travail, les opérateurs de compétences, les missions locales, les rectorats, les services de la délégation régionale académique d'information et d'orientation et de la délégation régionale académique à la formation professionnelle initiale et continue. De plus, une boîte mail fonctionnelle signalapprentissage@emploi.gouv.fr a été mise en place afin d'assurer l'orientation et l'accompagnement des entreprises et des apprentis rattachés à des CFA rencontrant des difficultés. Elle constitue un point d'entrée identifié pour les apprentis, leurs familles, les employeurs ainsi que les partenaires institutionnels confrontés à une situation de défaillance ou de fragilisation d'un CFA. Le Gouvernement suit avec la plus grande vigilance la situation des alternants concernés par les difficultés rencontrées par ALMEA Formations et souhaite garantir la continuité effective de leurs parcours de formation. Des travaux de recensement des capacités d'accueil disponibles dans les CFA du territoire sont conduits afin de permettre, dans les meilleurs délais, la réorientation des alternants vers des établissements en mesure d'assurer la poursuite de leur formation dans des conditions pédagogiques et géographiques satisfaisantes. Enfin, pour répondre aux difficultés persistantes des territoires ruraux en matière de transport et de logement qui accentuent les inégalités d'accès à la formation, des travaux ont été engagés pour identifier et mobiliser des places d'internat permettant de loger des apprentis à proximité de leur CFA."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-23", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": "5715", "numJO": "20260025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}