Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)

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David Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction préoccupante des moyens alloués à l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en particulier celle des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). À l'occasion de plusieurs visites d'établissements scolaires de sa circonscription, il a pu dresser un constat alarmant et récurrent : alors même que les besoins d'accompagnement ne cessent d'augmenter, notamment pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) ou des troubles spécifiques des apprentissages (DYS), les moyens humains et financiers semblent, eux, en diminution. De nombreux établissements font état de listes d'attente croissantes, laissant certains élèves sans accompagnement adapté. Des familles se retrouvent ainsi démunies, confrontées à l'impossibilité pour leur enfant de bénéficier d'une scolarité normale, pourtant garantie par les principes de l'école inclusive. Cette situation engendre une incompréhension et une inquiétude chez les parents, qui peinent à accepter que les dispositifs existants ne puissent répondre aux besoins identifiés. Par ailleurs, les décisions d'attribution d'heures d'accompagnement apparaissent parfois inadaptées aux réalités du terrain, révélant un manque de coordination entre les instances décisionnelles et les équipes éducatives. Dans certains cas, des élèves nécessitant un accompagnement renforcé n'en bénéficient pas, tandis que d'autres se voient attribuer des moyens supérieurs à leurs besoins. M. le député tient à saluer l'engagement remarquable des chefs d'établissement, des enseignants et des AESH, qui œuvrent quotidiennement à faire vivre l'école inclusive. Toutefois, ces efforts risquent d'être compromis par des restrictions budgétaires qui fragilisent l'ensemble du dispositif. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en matière de financement de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Il souhaite notamment savoir comment il entend garantir un niveau de financement à la hauteur des besoins, afin d'assurer une véritable effectivité de l'école inclusive sur l'ensemble du territoire."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": "5710", "numJO": "20260025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "L'école inclusive visant à garantir à chaque élève une scolarisation adaptée à ses besoins constitue une priorité du ministère de l'éducation nationale. Cette politique s'est notamment traduite par un renforcement des moyens humains et une structuration progressive des dispositifs d'accompagnement au sein des établissements. Les tensions constatées sur le terrain sont reconnues. Elles s'expliquent notamment par l'augmentation continue du nombre d'élèves bénéficiant d'un accompagnement humain et par la nécessité d'ajuster les réponses à la diversité des situations. Pleinement mobilisé sur cette question, le ministère de l'éducation nationale a déployé depuis 2020 des moyens significatifs. Pour le seul département de l'Oise, le nombre de dispositifs ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) est passé de 135 en 2020 à 162 aujourd'hui, soit une augmentation de 20 %. De la même manière, les moyens consacrés aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans ce département sont passés de 798 équivalents temps plein (ETP) à 1 101, soit une augmentation de près de 38 %. Au niveau national, ce sont aujourd'hui 90 502 ETP d'AESH qui sont déployés pour accompagner environ 350 000 élèves en situation de handicap notifiés pour un accompagnement humain. L'attribution des moyens d'accompagnement ne repose pas sur le seul diagnostic de handicap, mais sur l'évaluation de ses répercussions sur la scolarisation de l'élève. Cette évaluation relève de la compétence des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), sur la base d'une analyse pluridisciplinaire reposant sur les contributions des équipes de suivi de la scolarisation et des professionnels concernés. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale est attentif à la qualité de la coordination entre les acteurs, afin de garantir la meilleure adéquation entre les besoins identifiés et les moyens alloués. À ce titre, des travaux sont engagés, notamment dans le cadre de formations à l'interprofessionnalité, pour renforcer les échanges entre les partenaires, en particulier entre les services de l'éducation nationale et les MDPH. Enfin, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) visent à renforcer la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en favorisant une meilleure articulation entre l'accompagnement humain et les aménagements pédagogiques mis en œuvre dans la classe. À ce jour, 479 pôles d'appui à la scolarité sont déployés sur l'ensemble du territoire. Les PAS ont vocation à constituer un guichet unique pour les familles et les équipes pédagogiques et éducatives, permettant d'apporter des réponses pédagogiques adaptées et de mobiliser de manière coordonnée les ressources humaines et matérielles nécessaires aux besoins particuliers des élèves. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour assurer l'effectivité du droit à l'éducation pour tous les élèves, en poursuivant les efforts engagés tant en matière de moyens que d'organisation."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-23", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": "5710", "numJO": "20260025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}