Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger

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En septembre 2023, l'offensive menée par l'Azerbaïdjan au Haut-Karabakh a provoqué l'exode de plus de 100 000 Arméniens vers l'Arménie. Plus de deux ans après ces évènements, de nombreuses familles déplacées demeurent dans une situation de grande fragilité sociale, économique et psychologique. Par ailleurs, plusieurs organisations internationales et institutions européennes continuent d'alerter sur le sort de détenus arméniens poursuivis ou condamnés en Azerbaïdjan dans des conditions fortement contestées, ainsi que sur la nécessité de préserver les lieux de culte, les monuments et l'héritage chrétien arménien dans les territoires passés sous contrôle azerbaïdjanais. Alors même qu'une perspective de normalisation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan a été ouverte en 2025, la stabilité durable du Caucase du Sud ne saurait être envisagée sans garanties effectives en matière de droit international humanitaire, de protection des populations civiles, de respect de la liberté religieuse, de sauvegarde du patrimoine et de libération des personnes détenues en violation de leurs droits fondamentaux. Elle lui demande donc quelles initiatives diplomatiques la France entend prendre, au plan bilatéral comme dans les enceintes européennes et multilatérales, afin de soutenir durablement l'Arménie dans l'accueil des déplacés du Haut-Karabakh ; d'obtenir toute la lumière sur le sort des détenus arméniens encore retenus en Azerbaïdjan et d'œuvrer à leur libération ; de garantir la protection effective du patrimoine religieux et culturel arménien, en particulier chrétien ; et de veiller à ce que tout processus de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan s'accompagne de garanties concrètes, vérifiables et durables pour la sécurité, la dignité et les droits des populations concernées."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": "5726", "numJO": "20260025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La France s'est toujours tenue aux côtés de l'Arménie. Quand l'Arménie s'est trouvée menacée dans sa souveraineté, nous avons bâti avec elle une relation de défense, pour l'aider à protéger sa population et son territoire. Nous avons su convaincre nos partenaires européens de lancer la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA), qui a tant fait pour la sécurité des frontières de l'Arménie. Nous avons pleinement soutenu les accords de Washington du 8 août 2025, qui ont ouvert une page nouvelle pour le Sud-Caucase. La France a été présente à chaque étape du processus de normalisation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Dès 1995, nous avons activement contribué aux efforts de médiation de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), en assumant la co-présidence du groupe de Minsk. En 2022, lors du sommet de la Communauté politique européenne de Prague, l'implication du Président de la République et du président du Conseil européen a permis d'obtenir une avancée décisive : pour la première fois, l'Arménie et l'Azerbaïdjan se sont engagés à respecter mutuellement leur intégrité territoriale. La France attache une importance particulière au sort des réfugiés du Haut-Karabagh. Dès septembre 2023, nous avons été leur premier soutien humanitaire, mobilisant près de 32 M€ pour les aider à trouver refuge en Arménie. Les initiatives des élus, des collectivités territoriales, des organisations de la société civile et de la diaspora sont venues compléter cet effort. La France a suivi avec attention les procès des Arméniens du Haut-Karabagh, depuis leur ouverture en janvier 2025, jusqu'aux condamnations prononcées par le tribunal militaire de Bakou. Nous avons rappelé à plusieurs reprises le gouvernement azerbaïdjanais à ses obligations internationales, en particulier en matière de respect des droits fondamentaux, du droit à un procès équitable et à des conditions de détention dignes et sûres. Nous avons également demandé que les signalements de torture et de mauvais traitements fassent l'objet d'une enquête rapide et impartiale. Comme le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a affirmé devant l'Assemblée nationale le 3 février 2026, nous appelons à la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement en Azerbaïdjan et nous formons le vœu que le processus de normalisation en cours permettra de résoudre leur situation. Concernant la question très sensible de la préservation du patrimoine culturel et cultuel dans la région, la France a toujours appelé à la protection des patrimoines arménien comme azerbaïdjanais, notamment au sein de l'UNESCO. Des projets de coopérations financées par l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine (ALIPH) ont été proposés à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-23", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": "5726", "numJO": "20260025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}