Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail et des solidarités
Ministère attributaire : Ministère du travail et des solidarités
Rubrique : services à la personne
Date de la question : 2026-04-14
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la hausse des prix des carburants pour les aides à domicile du fait du conflit au Moyen-Orient. Cette augmentation affecte lourdement le secteur des soins, particulièrement en zone rurale. Pour travailler, les auxiliaires de vie utilisent leur propre voiture. Elles reçoivent, en échange, une indemnité kilométrique. La convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile la fixe à 0,38 euros le kilomètre parcouru. Or à chaque déplacement, les aides à domiciles supportent un reste à charge qui devient de plus en plus conséquent. Cela aboutit à des situations conflictuelles pouvant aller jusqu'au refus d'intervention. Dans ce contexte, il lui demande s'il est prévu une « prime carburant exceptionnelle » pour l'année 2026 pour soutenir les professionnels de ce secteur.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE14366", "identifiant": {"numero": "14366", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "services à la personne", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA608416", "mandatRef": "PM858346"}, "groupe": {"organeRef": "PO845425", "abrege": "DR", "developpe": "Droite Républicaine"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873667", "abrege": "Travail et solidarités", "developpe": "Ministère du travail et des solidarités"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-14", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873667", "abrege": "Travail et solidarités", "developpe": "Ministère du travail et des solidarités"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-14", "pageJO": "3086", "numJO": "20260015", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la hausse des prix des carburants pour les aides à domicile du fait du conflit au Moyen-Orient. Cette augmentation affecte lourdement le secteur des soins, particulièrement en zone rurale. Pour travailler, les auxiliaires de vie utilisent leur propre voiture. Elles reçoivent, en échange, une indemnité kilométrique. La convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile la fixe à 0,38 euros le kilomètre parcouru. Or à chaque déplacement, les aides à domiciles supportent un reste à charge qui devient de plus en plus conséquent. Cela aboutit à des situations conflictuelles pouvant aller jusqu'au refus d'intervention. Dans ce contexte, il lui demande s'il est prévu une « prime carburant exceptionnelle » pour l'année 2026 pour soutenir les professionnels de ce secteur."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}