577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 14468 Sans réponse Source officielle ↗

Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak

Auteur : Marie Pochon — Écologiste et Social (Drôme · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère attributaire : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rubrique : environnement
Date de la question : 2026-04-21
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle de la France dans les exploitations pétrolières en Irak face à la situation de sécheresse historique des marais de Hawizeh dans le sud du pays. Classés au patrimoine mondial de l'Unesco depuis 2016, ces marais sont aujourd'hui menacés de disparition en raison notamment de l'exploitation pétrolière et de ses conséquences environnementales et sociales. Pourtant, ces marais abritent une biodiversité exceptionnelle et constituent un lieu de vie millénaire pour les populations locales, les Ahwaris. Depuis 2018, des milliers de personnes ont déjà été contraintes de quitter la région en raison de la sécheresse, de la pollution et de la destruction de leurs moyens de subsistance. Les causes de cette sécheresse sont multiples mais le rapport publié en janvier 2026 par le CCFD-Terre Solidaire met en lumière le rôle central de l'industrie pétrolière. Les marais de Hawizeh sont entourés par trois méga champs pétroliers, dont celui d'Halfaya, un site de 288 km2 exploité depuis 2012 par un consortium incluant TotalEnergies (22,5 % des parts). Ce site est emblématique des dérives environnementales : torchage du gaz (gas flaring, interdit en Europe, source majeure d'émissions de gaz à effet de serre), pollution de l'eau et des sols, consommation massive d'eau (il faut compter 1,5 à 2 barils d'eau pour 1 baril de pétrole), le tout aggravant la sécheresse. Un quatrième champ pétrolier, Hawizeh 1 (HWZ-1), est en construction au cœur de la zone protégée. La France, via TotalEnergies, est directement impliquée. Alors même que la multinationale fossile française fait partie du consortium exploitant le champ d'Halfaya, elle invoque son statut de simple investisseur pour se soustraire au devoir de vigilance, alors qu'elle participe au comité de gestion du site. Face à cette situation d'atteinte importante à l'environnement et aux obligations légales au regard du droit français et européen, elle lui demande comment le Gouvernement entend garantir le respect du devoir de vigilance par TotalEnergies, y compris pour ses activités non opératrices, conformément au droit français et quelles actions seront mises en œuvre, en lien avec l'Unesco, pour protéger ce site de l'exploitation pétrolière qui menace l'environnement et les populations.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE14468", "identifiant": {"numero": "14468", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "environnement", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA793664", "mandatRef": "PM842549"}, "groupe": {"organeRef": "PO845439", "abrege": "ECOS", "developpe": "Écologiste et Social"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873662", "abrege": "Europe et affaires étrangères", "developpe": "Ministère de l’Europe et des affaires étrangères"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-21", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873662", "abrege": "Europe et affaires étrangères", "developpe": "Ministère de l’Europe et des affaires étrangères"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-21", "pageJO": "3296", "numJO": "20260016", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle de la France dans les exploitations pétrolières en Irak face à la situation de sécheresse historique des marais de Hawizeh dans le sud du pays. Classés au patrimoine mondial de l'Unesco depuis 2016, ces marais sont aujourd'hui menacés de disparition en raison notamment de l'exploitation pétrolière et de ses conséquences environnementales et sociales. Pourtant, ces marais abritent une biodiversité exceptionnelle et constituent un lieu de vie millénaire pour les populations locales, les Ahwaris. Depuis 2018, des milliers de personnes ont déjà été contraintes de quitter la région en raison de la sécheresse, de la pollution et de la destruction de leurs moyens de subsistance. Les causes de cette sécheresse sont multiples mais le rapport publié en janvier 2026 par le CCFD-Terre Solidaire met en lumière le rôle central de l'industrie pétrolière. Les marais de Hawizeh sont entourés par trois méga champs pétroliers, dont celui d'Halfaya, un site de 288 km2 exploité depuis 2012 par un consortium incluant TotalEnergies (22,5 % des parts). Ce site est emblématique des dérives environnementales : torchage du gaz (<em>gas flaring</em>, interdit en Europe, source majeure d'émissions de gaz à effet de serre), pollution de l'eau et des sols, consommation massive d'eau (il faut compter 1,5 à 2 barils d'eau pour 1 baril de pétrole), le tout aggravant la sécheresse. Un quatrième champ pétrolier, Hawizeh 1 (HWZ-1), est en construction au cœur de la zone protégée. La France, <em>via</em> TotalEnergies, est directement impliquée. Alors même que la multinationale fossile française fait partie du consortium exploitant le champ d'Halfaya, elle invoque son statut de simple investisseur pour se soustraire au devoir de vigilance, alors qu'elle participe au comité de gestion du site. Face à cette situation d'atteinte importante à l'environnement et aux obligations légales au regard du droit français et européen, elle lui demande comment le Gouvernement entend garantir le respect du devoir de vigilance par TotalEnergies, y compris pour ses activités non opératrices, conformément au droit français et quelles actions seront mises en œuvre, en lien avec l'Unesco, pour protéger ce site de l'exploitation pétrolière qui menace l'environnement et les populations."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}