Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture
Auteur :
Damien Girard
— Écologiste et Social
(Morbihan · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle
Date de la question : 2026-04-28
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Damien Girard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences potentielles, pour la conchyliculture, des mesures annoncées par le Gouvernement, notamment le déploiement de jachères sur les estrans et le renforcement de la protection de certains milieux littoraux. Mme la ministre a récemment annoncé la mise en place de jachères sur les estrans, consistant à placer temporairement certaines zones au repos afin de permettre la régénération naturelle des écosystèmes. Cette orientation s'inscrit dans une démarche ambitieuse et nécessaire de restauration et de préservation des milieux littoraux, dont chacun mesure aujourd'hui l'importance. Les estrans constituent en effet des écosystèmes fragiles et remarquables, abritant une biodiversité riche et contribuant au bon fonctionnement des chaînes alimentaires marines et littorales. Ils jouent également un rôle essentiel en matière de lutte contre l'érosion, de filtration de l'eau et de stockage du carbone. Par ailleurs, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de placer 10 % de son territoire en zones de protection forte d'ici 2030, conformément à ses engagements internationaux. Dans ce contexte et tout en partageant pleinement les objectifs poursuivis, les conchyliculteurs expriment des inquiétudes quant aux conséquences concrètes de ces mesures sur leur activité. Ils redoutent que certaines modalités de mise en œuvre ne conduisent à une réduction de leurs zones de production. Or la conchyliculture constitue un secteur structurant pour l'équilibre socio-économique des territoires littoraux, représentant près de 20 000 emplois en France et reposant sur des savoir-faire traditionnels qu'il convient de préserver. En outre, directement dépendants de la qualité de l'eau et de la santé des écosystèmes, les conchyliculteurs jouent un rôle essentiel de sentinelle environnementale. Il lui demande, en premier lieu, si le déploiement de ces mesures est susceptible de concerner les zones actuellement dédiées à la conchyliculture. Il souhaite également connaître les modalités envisagées pour associer étroitement les professionnels de l'aquaculture à leur mise en œuvre, afin de garantir leur pleine adaptation aux réalités territoriales, ainsi que les dispositifs d'accompagnement ou de compensation prévus en cas d'impact sur l'activité conchylicole.
Réponse ministérielle
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