Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolaires
Auteur :
Paul Vannier
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Val-d'Oise · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale
Rubrique : enseignement
Date de la question : 2026-04-28
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Paul Vannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des avantages liés au classement en politique de la ville (PLV) dont bénéficient les personnels de nombreux établissements scolaires. À partir de la rentrée 2025, plusieurs établissements ont été informés de la perte de leur statut PLV, consécutive à la révision de la carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) opérée par le décret du 29 décembre 2023, avec une sortie effective à la rentrée 2026. C'est notamment le cas du collège Simone de Beauvoir de Créteil, dont les personnels indiquent s'associer à d'autres établissements du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis confrontés à la même situation. Le classement PLV constitue une reconnaissance des réalités sociales et scolaires auxquelles ces établissements sont confrontés. Il intervient en matière de mutation et d'ancienneté, afin de stabiliser les équipes pédagogiques et d'attirer des enseignants dans des établissements dont le recrutement est structurellement plus difficile. M. le député souhaite donc savoir combien d'établissements sont concernés par la perte du statut PLV, combien, le cas échéant, entrent dans le dispositif à la suite de la révision de la carte des QPV et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la stabilité des équipes pédagogiques dans les établissements concernés.
Réponse ministérielle
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