Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
Auteur :
Frédéric Petit
— Les Démocrates
(Français établis hors de France · 7ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : frontaliers
Date de la question : 2024-10-29
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Frédéric Petit attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur une situation rencontrée au centre régional de coordination des dépistages organisés des cancers (CRCDC) de la région Grand Est. Il a été porté à la connaissance de M. le député que des concitoyens vivant en zone transfrontalière et pourtant éligibles aux dépistages que les centres régionaux proposent ne sont pas informés de ces dispositifs en raison de leur lieu de résidence hors de France. Il apprend par ailleurs que la gestion de la base de données d'envoi sera transférée du CRCDC à l'assurance maladie à partir du 1er janvier 2024. Ce transfert de compétences questionne l'efficacité du suivi des personnes concernées par ces dispositifs. Par conséquent, il souhaiterait en savoir plus sur les raisons de ce transfert et lui demande que ces concitoyens résidant en zone transfrontalière éligibles soient intégrés de façon automatique à la base de données existante, sans discrimination quant à leur lieu de résidence.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE1474", "identifiant": {"numero": "1474", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "frontaliers", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA721182", "mandatRef": "PM843815"}, "groupe": {"organeRef": "PO845454", "abrege": "DEM", "developpe": "Les Démocrates"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847648", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère de la santé et de l’accès aux soins"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-29", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847648", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-29", "pageJO": "5731", "numJO": "20240029", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Frédéric Petit attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur une situation rencontrée au centre régional de coordination des dépistages organisés des cancers (CRCDC) de la région Grand Est. Il a été porté à la connaissance de M. le député que des concitoyens vivant en zone transfrontalière et pourtant éligibles aux dépistages que les centres régionaux proposent ne sont pas informés de ces dispositifs en raison de leur lieu de résidence hors de France. Il apprend par ailleurs que la gestion de la base de données d'envoi sera transférée du CRCDC à l'assurance maladie à partir du 1er janvier 2024. Ce transfert de compétences questionne l'efficacité du suivi des personnes concernées par ces dispositifs. Par conséquent, il souhaiterait en savoir plus sur les raisons de ce transfert et lui demande que ces concitoyens résidant en zone transfrontalière éligibles soient intégrés de façon automatique à la base de données existante, sans discrimination quant à leur lieu de résidence."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}