Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtiment
Auteur :
Marc Chavent
— Union des droites pour la République
(Ain · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la ville et du logement
Ministère attributaire : Ministère de la ville et du logement
Rubrique : bâtiment et travaux publics
Date de la question : 2026-05-05
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la complexité croissante des normes techniques applicables au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Au fil des réformes successives, les entreprises du secteur sont confrontées à un empilement de réglementations techniques dans les domaines de la performance énergétique, de l'accessibilité, de la sécurité, de l'acoustique ou encore dans le secteur environnemental, ce qui engendre des surcoûts, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Si ces normes poursuivent des objectifs légitimes, notamment en matière de transition écologique et de qualité des constructions, leur inflation contribue à allonger les délais de réalisation des projets, à renchérir les coûts de construction et à fragiliser la compétitivité des entreprises françaises du BTP. Par ailleurs, de nombreux acteurs du secteur dénoncent un manque de lisibilité et de coordination entre les différentes réglementations, ainsi qu'une surtransposition fréquente des normes européennes, accentuant encore la complexité du cadre applicable. Dans ce contexte, il lui demande s'il compte prendre des mesures de simplification afin de stabiliser les normes techniques applicables au secteur du BTP afin de soutenir la filière.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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