Inflation des coûts dans le BTP

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE14813", "identifiant": {"numero": "14813", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "bâtiment et travaux publics", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Inflation des coûts dans le BTP"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA840721", "mandatRef": "PM842378"}, "groupe": {"organeRef": "PO872880", "abrege": "UDDPLR", "developpe": "Union des droites pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873640", "abrege": "PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat", "developpe": "Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-05", "pageJO": "3859", "numJO": "20260018", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés croissantes rencontrées par les entreprises du secteur du bâtiment dans un contexte persistant d'inflation des coûts. Depuis la période covid, les professionnels du bâtiment font face à une hausse significative des prix des matières premières. La situation s'est récemment aggravée avec le conflit en Iran. Les dispositifs d'indexation des prix dans les marchés publics et privés apparaissent dès lors insuffisamment adaptés à la volatilité actuelle, exposant les entreprises à des risques financiers importants. Cette instabilité compromet leur capacité à investir, à recruter et à répondre aux besoins croissants en matière de construction et de rénovation. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir les entreprises du bâtiment face à la hausse durable des coûts, notamment en matière d'adaptation des mécanismes d'indexation afin de préserver la viabilité de ces entreprises essentielles à notre économie."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-22", "pageJO": "8830", "numJO": "20260038", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le secteur du bâtiment et des travaux publics fait face à des tensions persistantes sur ses coûts de production, dans un contexte marqué par des hausses significatives des prix de l'énergie et des intrants, récemment accentuées par les évolutions géopolitiques au Moyen-Orient. Ces évolutions pèsent particulièrement sur les petites et moyennes entreprises, dont la capacité à répercuter ces hausses demeure limitée. Face à la hausse récente des prix des carburants consécutive aux tensions internationales, le Gouvernement a agi rapidement. Le décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 a ainsi instauré une aide exceptionnelle destinée aux entreprises du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier. Cette aide, à hauteur de 0,20 centimes par litre, permet de compenser une partie de la hausse des coûts énergétiques supportés par les entreprises éligibles.  Afin de renforcer son efficacité, le Premier ministre a annoncé l'extension de ce dispositif aux entreprises de moins de 50 salariés pour l'aide portant sur les consommations du mois de juin 2026. Le décret n° 2026-577 du 30 juin 2026 a ainsi institué cette aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics. Cette aide a également été instituée pour les mois de juillet et d'août. Sa prolongation sera appréciée au regard de l'évolution de la situation concernant le prix des carburants.  Le Gouvernement demeure également fortement mobilisé en faveur de la rénovation énergétique, qui constitue un levier essentiel de soutien à l'activité des artisans du bâtiment. Les dispositifs d'accompagnement des ménages et les mécanismes d'incitation à la rénovation énergétique conservent un rôle central dans la politique de transition énergétique. À ce titre, il n'est pas envisagé de remettre en cause les certificats d'économies d'énergie, qui participent au financement de nombreux travaux réalisés par les entreprises artisanales.  Par ailleurs, le plan de relance du logement, porté par le Gouverment et mise en oeuvre notamment par le Ministre de la Ville et du Logement, vise à relancer la construction et l'investissement locatif afin d'augmenter l'offre de logements en France. Il s'appuie entre autres sur un dispositif fiscal permettant aux particuliers de déduire une partie du coût d'un logement locatif et de ses charges de leurs revenus. L'objectif est de faciliter l'accès au logement tout en stimulant la construction et la rénovation du parc immobilier, ce qui bénéficiera directement aux entreprises du secteur.  Le Gouvernement continuera à suivre avec la plus grande vigilance l'évolution de la conjoncture du secteur et à mobiliser les leviers nécessaires pour soutenir l'activité des entreprises artisanales, préserver l'emploi dans les territoires et accompagner la transition énergétique du parc immobilier français."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-09-22", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-22", "pageJO": "8830", "numJO": "20260038", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}