Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français

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Édouard Bénard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de l'explosion des coûts de l'énergie pour les commerçants ambulants, ainsi que sur les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour permettre aux commerçants et artisans non sédentaires de poursuivre leurs activités professionnelles. Le déclenchement de l'offensive militaire israélo-américaine contre l'Iran, en violation des règles les plus élémentaires du droit international, le 28 février 2026, a provoqué une chute massive des exportations d'hydrocarbures et de gaz en provenance du Moyen-Orient. Cette situation s'explique notamment par le double blocus du détroit d'Ormuz, par lequel transitent 20 % des exportations mondiales de pétrole. À cette réduction effective des exportations se sont ajoutées des opérations financières purement spéculatives, qui ont fait bondir les cours du pétrole, mais aussi ceux des produits déjà raffinés il y a plusieurs mois. Le groupe TotalEnergies, qui avait notamment parié sur le déclenchement du conflit, a ainsi vu ses bénéfices du premier trimestre 2026 augmenter de 51 %. À l'instar de nombreux salariés qui peinent à boucler leurs fins de mois, de nombreux professionnels, contraints d'utiliser des véhicules thermiques pour travailler, ne parviennent plus à maintenir une marge d'exploitation suffisante pour assurer la pérennité de leurs activités. Si le Gouvernement a annoncé quelques mesures sectorielles en faveur de certains secteurs (aides à domicile, transporteurs routiers, agriculteurs, pêcheurs, entreprises du BTP utilisant du gazole non routier), ainsi qu'une aide financière relevant du symbolique, en direction de certains salariés, rien n'est prévu à ce jour pour les commerçants ambulants. Or ceux-ci font vivre et animent les marchés des villes et villages. L'augmentation des prix des carburants contraint en effet nombre de commerçants et d'artisans non sédentaires à revoir drastiquement leur périmètre d'activité pour éviter de devenir déficitaires. Aussi, il demande à M. le ministre de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes pour alléger la facture de carburant des commerçants ambulants et au-delà, pour l'ensemble des Français, comme le proposent les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine dans leur proposition de loi n° 2670. Celle-ci vise à bloquer les prix du gaz et des carburants, à encadrer les marges en période de crise et prévoit également de réduire la TVA sur ces produits énergétiques à 5,5 %. Par ailleurs, une mise à contribution des groupes énergétiques, qui ont réalisé des profits records depuis le déclenchement des hostilités au Moyen-Orient, apparaît aujourd'hui indispensable. Enfin, les épisodes récurrents d'explosion des prix de l'énergie ces dernières années posent à nouveau la question d'une prise de contrôle public des grands opérateurs énergétiques exerçant en France, de la production à la distribution aux usagers. Une telle mesure permettrait de mieux maîtriser les prix et l'approvisionnement énergétique du pays, aujourd'hui largement exposés aux opérations spéculatives d'acteurs privés dont l'unique objectif est de maximiser leurs profits. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}