Manque de places en IME

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE14915", "identifiant": {"numero": "14915", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "personnes handicapées", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Manque de places en IME"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA840889", "mandatRef": "PM842534"}, "groupe": {"organeRef": "PO872880", "abrege": "UDDPLR", "developpe": "Union des droites pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO879420", "abrege": "Autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-05", "pageJO": "3901", "numJO": "20260018", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Matthieu Bloch alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du manque de places en instituts médico-éducatifs (IME) sur l'ensemble du territoire national. De nombreuses familles d'enfants en situation de handicap se trouvent aujourd'hui confrontées à une insuffisance structurelle de l'offre d'accompagnement médico- social. Malgré des notifications d'orientation délivrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), un nombre significatif d'enfants demeure sans solution adaptée, faute de places disponibles dans les établissements spécialisés. Cette situation conduit, dans certains cas, à des orientations par défaut vers le milieu ordinaire, sans que les conditions d'accompagnement nécessaires ne soient réunies, ou à des ruptures de parcours préjudiciables au développement de l'enfant. Une telle réalité interroge directement le respect des principes fondamentaux garantis par le droit, notamment le droit à la compensation du handicap et à une prise en charge adaptée aux besoins de chacun. Elle met également en lumière les tensions persistantes entre les objectifs d'inclusion scolaire et les moyens effectivement alloués au secteur médico-social. Par ailleurs, cette carence de solutions pèse lourdement sur les familles, qui se trouvent souvent contraintes de pallier elles-mêmes les insuffisances du système, avec des conséquences importantes sur leur vie professionnelle, personnelle et sociale. Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour résorber durablement le manque de places en IME, réduire les délais d'attente et garantir l'effectivité des décisions d'orientation prononcées par les MDPH. Il l'interroge également sur les actions envisagées pour renforcer l'articulation entre les secteurs sanitaire, médico-social et éducatif, afin d'assurer des parcours fluides, cohérents et adaptés pour les enfants en situation de handicap sur l'ensemble du territoire."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}