Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse

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Julien Guibert alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur les travaux engagés au niveau européen visant à restreindre, voire interdire, l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse et sur leurs conséquences pour les chasseurs et les territoires ruraux. Dans le cadre de la stratégie européenne relative aux substances chimiques, la Commission européenne, en lien avec l'Agence européenne des produits chimiques, poursuit ses réflexions en vue d'un élargissement significatif des restrictions sur l'usage du plomb dans les munitions. Après l'interdiction déjà entrée en vigueur dans les zones humides, une nouvelle étape pourrait concerner l'ensemble des milieux naturels, visant spécifiquement la grenaille de plomb, tandis que les munitions à balle ne sont, à ce stade, pas directement visées par ces évolutions réglementaires. Cette perspective suscite une vive inquiétude au sein du monde cynégétique. En France, la chasse rassemble plus d'un million de pratiquants et s'appuie sur un maillage dense d'associations locales, participant activement à la gestion des équilibres agro-sylvo-cynégétiques, à la régulation des espèces et à la préservation des milieux. Dans des départements ruraux comme la Nièvre, ces missions revêtent une importance particulière, tant sur le plan environnemental qu'économique et social. Or les alternatives à la grenaille de plomb, telles que les munitions en acier, en bismuth ou en tungstène, présentent des contraintes techniques, économiques et pratiques non négligeables. D'une part, ces matériaux ne disposent pas toujours des mêmes propriétés balistiques, ce qui peut affecter l'efficacité des tirs et soulever des interrogations en matière de sécurité. D'autre part, leur utilisation peut nécessiter l'adaptation, voire le remplacement, d'un parc important d'armes anciennes, encore largement en circulation, entraînant des coûts significatifs pour les chasseurs. À titre d'exemple, une part notable des fusils de chasse en service n'est pas compatible avec certaines munitions de substitution, en particulier celles à base d'acier. Par ailleurs, les représentants des fédérations de chasseurs alertent sur le risque d'une mesure uniforme, qui ne tiendrait pas compte de la diversité des pratiques, des territoires et des espèces chassées. Une interdiction généralisée pourrait entraîner un désengagement d'une partie des pratiquants, fragiliser le tissu associatif cynégétique et, par voie de conséquence, affaiblir les capacités de régulation des populations animales, pourtant essentielles à l'équilibre des écosystèmes et à la protection des activités agricoles. Au-delà de ces considérations, se pose également la question de la proportionnalité des mesures envisagées, au regard des efforts déjà consentis par les chasseurs, notamment en matière de transition dans les zones humides et de sensibilisation aux enjeux environnementaux. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que la France porte une position claire et équilibrée au niveau européen, conciliant les impératifs de protection de la biodiversité avec la réalité des pratiques cynégétiques et la préservation des équilibres ruraux. Dès lors, il lui demande quelle position elle entend défendre dans les négociations européennes relatives à l'extension de l'interdiction de la grenaille de plomb, si elle envisage de s'opposer à une généralisation de cette mesure en dehors des zones humides et quelles mesures d'accompagnement elle prévoit pour les chasseurs français afin de garantir la sécurité des pratiques, la soutenabilité économique de cette transition et la pérennité du rôle des chasseurs dans la gestion des territoires."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}