Avenir de l'apprentissage

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE15049", "identifiant": {"numero": "15049", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "formation professionnelle et apprentissage", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Avenir de l'apprentissage"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA608826", "mandatRef": "PM843365"}, "groupe": {"organeRef": "PO845425", "abrege": "DR", "developpe": "Droite Républicaine"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873667", "abrege": "Travail et solidarités", "developpe": "Ministère du travail et des solidarités"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873667", "abrege": "Travail et solidarités", "developpe": "Ministère du travail et des solidarités"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-19", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO879418", "abrege": "Enseignement et formation professionnels et apprentissage", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": "4071", "numJO": "20260019", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation préoccupante de l'apprentissage en France et sur les orientations budgétaires susceptibles d'en fragiliser la dynamique. Alors que l'apprentissage connaît depuis plusieurs années un essor remarquable, force est de constater qu'il constitue aujourd'hui une voie d'excellence pleinement reconnue par les citoyens. Entre 2018 et 2024, le nombre d'apprentis a en effet presque triplé, atteignant près d'un million de jeunes engagés dans ces formations. Cette progression traduit une véritable transformation culturelle : les familles, y compris les plus modestes, perçoivent désormais l'apprentissage comme un levier d'ascension sociale et d'accès à l'enseignement supérieur, où plus de 500 000 jeunes étaient engagés en 2025. En 2025, selon la CCI Haute-Savoie, on comptait 9 198 contrats d'apprentissage, sur 106 871 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Au-delà des chiffres, ce modèle repose sur un engagement massif des entreprises, qui assurent non seulement la formation des apprentis mais également l'essentiel de son financement. En 2025, elles ont contribué à hauteur de 7,1 milliards d'euros <em>via</em> la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, auxquels s'ajoutent près de 10 milliards d'euros de rémunérations versées aux apprentis, soit un effort global supérieur à 17 milliards d'euros. À titre de comparaison, la participation de l'État s'élève à 3,6 milliards d'euros, incluant les aides à l'embauche et les exonérations de charges. Dans ce contexte, les récentes mesures de régulation budgétaire et les ajustements successifs des dispositifs de soutien suscitent de fortes inquiétudes chez les acteurs économiques et de la formation. Plusieurs signaux laissent apparaître une baisse du nombre de contrats d'apprentissage, conduisant un nombre croissant de jeunes à se retrouver sans entreprise d'accueil, alors même que le chômage des jeunes demeure élevé et qu'un nombre important d'entre eux ne sont ni en emploi, ni en formation. Ainsi, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de sécuriser durablement le financement de l'apprentissage, préserver l'engagement des entreprises et garantir à chaque jeune souhaitant s'engager dans cette voie la possibilité de trouver une formation et une entreprise d'accueil."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": "5718", "numJO": "20260025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "L'apprentissage est devenu, sous l'impulsion de la réforme de 2018, une voie d'excellence et de réussite plébiscitée par les familles et un moteur essentiel de l'insertion professionnelle des jeunes. En effet, le nombre de contrats a quasiment triplé entre 2018 et 2024, atteignant près d'un million de jeunes engagés dans ces formations. Ce succès, porté par l'engagement des entreprises, du Gouvernement et reconnu par les jeunes, a entraîné une hausse significative du coût de cette politique pour les finances publiques. Afin de préserver durablement ce dispositif, le Gouvernement met en &#339;uvre des mesures permettant d'en assurer la soutenabilité financière. S'agissant du financement des Centres de formation des apprentis (CFA), le Gouvernement s'est fortement mobilisé pour permettre une actualisation positive dans le cadre de la révision en cours des Niveaux de prise en charge (NPEC) applicables pour la période 2026-2028. Cet exercice s'appuie sur l'observation des coûts constatés en 2024 et transmis par les CFA à France compétences, revalorisés de +1,85 % afin de tenir compte de l'inflation et des gains de productivité sur la période d'application des NPEC. Les branches professionnelles auront par ailleurs la possibilité d'ajuster les montants selon leurs priorités, leur offrant ainsi davantage de souplesse et de responsabilité dans le pilotage de leur politique de compétences. S'agissant de l'aide versée aux employeurs d'apprentis, il a été décidé en 2026 de moduler le montant de l'aide en fonction de la taille de l'entreprise et du niveau de diplôme préparé, afin de mieux cibler les aides. Pour les entreprises de moins de 250 salariés recrutant des apprentis préparant un diplôme de niveau CAP ou bac, l'aide à l'embauche est maintenue à 5 000 &#8364;. Elle s'élève à 4 500 &#8364; pour les niveaux bac + 2 et à 2 000 &#8364; pour les licences et masters. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l'aide est ramenée à 2 000 &#8364; pour les niveaux CAP ou bac, 1 500 &#8364; pour le bac + 2 et 750 &#8364; pour les licences et masters. Ces montants modulés confirment la volonté du Gouvernement de cibler prioritairement les petites structures qui emploient aujourd'hui près de 80 % des apprentis et les premiers niveaux de qualification pour lesquels l'apprentissage est une véritable plus-value en matière d'insertion professionnelle. De plus, le montant de l'aide est majoré à 6 000 &#8364; lorsque l'apprenti est en situation de handicap, quelle que soit la taille de l'entreprise et le diplôme préparé, afin d'encourager leur recrutement. L'ensemble de ces mesures a pour objectif de rendre le système de financement de l'apprentissage plus soutenable pour le budget de l'État. Le Gouvernement reste pleinement engagé en faveur de cette politique publique essentielle pour le pays et entend continuer à soutenir les différents acteurs de l'apprentissage."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-23", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": "5718", "numJO": "20260025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}