Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la justice
Ministère attributaire : Ministère de la justice
Rubrique : lieux de privation de liberté
Date de la question : 2026-05-12
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence des livraisons d'objets interdits par drones au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne. Cet établissement est en effet régulièrement confronté à des introductions illicites de stupéfiants, de téléphones portables et d'autres objets prohibés par voie aérienne, réalisées à l'aide de drones. Ces opérations se déroulent parfois à la vue des personnels pénitentiaires, qui ne disposent pas des moyens techniques adaptés pour les empêcher, générant un profond sentiment d'impuissance et une dégradation des conditions de sécurité au sein de l'établissement. Au-delà du cas de Carcassonne, ce phénomène touche l'ensemble des établissements pénitentiaires du territoire national. Or les dispositifs de lutte demeurent encore insuffisamment déployés. À la fin de l'année 2024, seul un tiers de ces établissements était équipé de dispositifs de protection adaptés, notamment de filets anti-drones, pourtant identifiés comme une solution concrète permettant d'entraver efficacement ces livraisons. Face à une menace désormais bien identifiée, l'absence de généralisation de ces équipements interroge quant à la stratégie mise en œuvre par l'État pour garantir la sécurité des établissements pénitentiaires et le bon exercice des missions du personnel. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour sécuriser la maison d'arrêt de Carcassonne face à ces intrusions par drones et s'il envisage la généralisation rapide de dispositifs tels que les filets anti-drones dans tous les établissements du territoire national.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE15060", "identifiant": {"numero": "15060", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "lieux de privation de liberté", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA793254", "mandatRef": "PM842432"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873682", "abrege": "Justice", "developpe": "Ministère de la justice"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873682", "abrege": "Justice", "developpe": "Ministère de la justice"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": "4041", "numJO": "20260019", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence des livraisons d'objets interdits par drones au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne. Cet établissement est en effet régulièrement confronté à des introductions illicites de stupéfiants, de téléphones portables et d'autres objets prohibés par voie aérienne, réalisées à l'aide de drones. Ces opérations se déroulent parfois à la vue des personnels pénitentiaires, qui ne disposent pas des moyens techniques adaptés pour les empêcher, générant un profond sentiment d'impuissance et une dégradation des conditions de sécurité au sein de l'établissement. Au-delà du cas de Carcassonne, ce phénomène touche l'ensemble des établissements pénitentiaires du territoire national. Or les dispositifs de lutte demeurent encore insuffisamment déployés. À la fin de l'année 2024, seul un tiers de ces établissements était équipé de dispositifs de protection adaptés, notamment de filets anti-drones, pourtant identifiés comme une solution concrète permettant d'entraver efficacement ces livraisons. Face à une menace désormais bien identifiée, l'absence de généralisation de ces équipements interroge quant à la stratégie mise en œuvre par l'État pour garantir la sécurité des établissements pénitentiaires et le bon exercice des missions du personnel. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour sécuriser la maison d'arrêt de Carcassonne face à ces intrusions par drones et s'il envisage la généralisation rapide de dispositifs tels que les filets anti-drones dans tous les établissements du territoire national."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}