577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 15077 Sans réponse Source officielle ↗

Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030

Auteur : Henri Alfandari — Horizons & Indépendants (Indre-et-Loire · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère attributaire : Ministère de l'action et des comptes publics
Rubrique : Mutualité sociale agricole
Date de la question : 2026-05-12
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Henri Alfandari interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens informatiques renforcés dans le cadre de la future COG 2026-2030. La modernisation de l'offre de services aux assurés repose sur la capacité des organismes de sécurité sociale à exploiter les données, à mobiliser les outils d'intelligence artificielle et à automatiser certains contrôles afin de simplifier les démarches, réduire les erreurs dans les déclarations et offrir un accompagnement plus réactif et personnalisé. Dans ce contexte, la MSA doit également disposer d'infrastructures robustes permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données, alors que les cybermenaces qui visent les organismes publics augmentent fortement. Le développement d'outils numériques performants - intégrant vérifications automatiques, assistance intelligente, prévention des anomalies et protection renforcée des systèmes d'information - représente un enjeu majeur pour maintenir la qualité du service rendu et accompagner les évolutions des besoins des adhérents. Il souhaite donc savoir quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour que la COG 2026-2030 prévoie des investissements suffisants en matière de systèmes d'information, de cybersécurité et d'outils innovants, permettant à la MSA de poursuivre sa transformation numérique tout en assurant la fiabilité des données, la sécurité des échanges et une amélioration tangible de l'expérience des adhérents.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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