Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs
Auteur :
Émilie Bonnivard
— Droite Républicaine
(Savoie · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail et des solidarités
Ministère attributaire : Ministère du travail et des solidarités
Rubrique : travail
Date de la question : 2026-05-12
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le coût et le fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs. En effet, si la médecine du travail joue un rôle essentiel en matière de prévention des risques professionnels et de protection de la santé des salariés, de nombreux employeurs s'interrogent sur l'adéquation entre les cotisations versées et les services effectivement rendus. À titre d'exemple, en tant qu'employeur elle-même, elle acquitte une contribution annuelle de l'ordre d'environ 400 euros, alors même que les visites de suivi peuvent être espacées de plusieurs années. Dans son cas, une salariée ayant bénéficié d'un entretien d'une heure en 2024 ne sera revue qu'en 2029, soit un intervalle de cinq ans, conduisant à un coût cumulé particulièrement élevé rapporté à la fréquence des consultations. Rapporté au coût d'une consultation, ce montant apparaît particulièrement élevé, très supérieur à celui d'une consultation de médecine, alors même que la salariée concernée a été reçue par une infirmière en santé au travail qui ne l'a pas auscultée mais lui a délivré quelques conseils. Cette situation interroge sur l'efficience du dispositif, ainsi que sur la répartition des moyens humains au sein des services de prévention et de santé au travail, notamment entre personnel médical et non médical. Dès lors, plusieurs questions se posent : comment le Gouvernement évalue-t-il le rapport coût / efficacité du système actuel de médecine du travail ? Quelles mesures sont envisagées pour améliorer la transparence sur l'utilisation des contributions des entreprises, dans un contexte où le fonctionnement du dispositif apparaît insuffisamment lisible pour de nombreux employeurs ? Existe-t-il des pistes de réforme visant à mieux adapter le niveau des cotisations à la réalité des prestations délivrées ? Elle lui demande donc quelles sont ses intentions afin d'assurer un équilibre plus juste entre la nécessaire protection de la santé des travailleurs et la charge financière pesant sur les entreprises.
Réponse ministérielle
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