Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique
Auteur :
Karim Benbrahim
— Socialistes et apparentés
(Loire-Atlantique · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail et des solidarités
Ministère attributaire : Ministère du travail et des solidarités
Rubrique : commerce et artisanat
Date de la question : 2026-05-19
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique. Suivant cet arrêté, l'Union des professionnels de la beauté et du bien-être (UPB) voit son audience passer à 57,62 %. Pour autant, cette représentativité interroge une part du secteur de l'esthétique-cosmétique composé, en nombre, à près de 80 % d'entreprises indépendantes hors réseaux de franchises ou succursales. Suivant la CNAIB-SPA, un constat d'huissier transmis à la direction générale du travail laisse supposer l'existence de manœuvres frauduleuses. M. le député souhaite donc attirer l'attention de M. le ministre sur les réserves formulées par la CNAIB-SPA sur l'arrêté du 23 décembre 2025. Il l'interroge également pour connaître ses intentions quant à cette situation et savoir s'il envisage le lancement d'une enquête administrative ainsi qu'une révision de l'arrêté du 23 décembre 2025.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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