Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services
Auteur :
Arnaud Saint-Martin
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-et-Marne · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : numérique
Date de la question : 2026-05-19
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Arnaud Saint-Martin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des données personnelles au sein de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Plusieurs signalements récents font état de tentatives d'intrusion et de compromissions de données relatives à des usagers des services publics numériques, notamment dans le cadre des démarches liées aux titres d'identité et de séjour. Dans un contexte de dématérialisation croissante des procédures administratives, ces incidents soulèvent des interrogations légitimes quant au niveau de protection des données sensibles, ainsi qu'à la robustesse des infrastructures numériques de l'État. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures prises pour garantir la sécurité des données personnelles des usagers, les dispositifs de prévention des cyberattaques mis en œuvre au sein de l'ANTS, ainsi que les éventuelles conséquences pour les personnes concernées.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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