577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 15258 Réponse publiée Source officielle ↗

Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ?

Auteur : Aurélien Dutremble — Rassemblement National (Saône-et-Loire · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : police
Date de la question : 2026-05-19
Date de la réponse : 2026-09-15 (119 jours)

Texte de la question

M. Aurélien Dutremble interroge M. le ministre de l'intérieur sur le projet de fusion des commissariats de police nationale du Creusot et de Montceau-les-Mines, évoqué ces derniers mois par les services de l'État en Saône-et-Loire. Cette perspective suscite une vive inquiétude parmi les habitants, les élus locaux ainsi que les personnels concernés, dans un territoire déjà confronté à une hausse préoccupante des faits de délinquance, notamment liés au trafic de stupéfiants et aux violences qui l'accompagnent. Le Creusot et son bassin de vie connaissent en effet, depuis plusieurs années, une progression des trafics de drogue, des atteintes aux biens et des troubles à l'ordre public, nécessitant une présence policière forte et de proximité. Dans ce contexte, de nombreux citoyens redoutent qu'une telle réorganisation ne conduise, à terme, à la disparition effective du commissariat du Creusot, avec pour conséquence une baisse de la présence policière sur le terrain, un allongement des délais d'intervention et un affaiblissement du maillage territorial des forces de sécurité intérieure. Or dans un bassin de vie marqué par des enjeux industriels majeurs, une activité économique en développement et une population importante, la présence d'un commissariat pleinement opérationnel au Creusot constitue un enjeu essentiel, non seulement en matière de sécurité publique, mais également d'aménagement du territoire et d'égalité d'accès au service public. À ce jour, les élus comme les habitants ne disposent d'aucune visibilité claire sur les intentions exactes du Gouvernement concernant cette réorganisation, ni sur ses conséquences concrètes pour la sécurité quotidienne des habitants. En conséquence, il lui demande : où en est précisément, à ce jour, le projet de fusion des commissariats du Creusot et de Montceau-les-Mines ; si le maintien d'un commissariat de plein exercice au Creusot est garanti ; quels seraient les impacts concrets de cette réorganisation sur les effectifs, l'accueil du public, les capacités opérationnelles ainsi que la lutte contre la délinquance et le trafic de stupéfiants ; de quelle manière les élus locaux concernés, notamment le maire du Creusot et le député de la circonscription, seront associés à la réflexion avant tout arbitrage définitif ; et quelles garanties l'État entend apporter afin que cette réforme ne se traduise pas par une diminution de la sécurité pour les habitants du Creusot et de son bassin de vie.

Réponse ministérielle

Si des réflexions ont pu être menées sur un éventuel rapprochement entre les circonscriptions de police nationale de Montceau-les-Mines et du Creusot, compte tenu de leur proximité et de leur appartenance à la communauté urbaine Creusot-Montceau, aucun projet de fusion des deux circonscriptions n'est actuellement mené par le ministère de l'intérieur. Une réforme de cette nature soulèverait des questions de redéploiements territoriaux entre police nationale et gendarmerie nationale et impliquerait une procédure complexe devant faire l'objet d'un consensus dans les territoires concernés, à partir d'un diagnostic partagé et d'une étude d'impact, en lien étroit avec les élus locaux, les autorités administratives, l'autorité judiciaire, les forces de sécurité intérieure et les représentants de leurs personnels. Le ministère de l'intérieur donne la priorité à la mobilisation de tous les moyens humains, techniques et juridiques nécessaires pour répondre aux problèmes concrets de délinquance et d'insécurité. La priorité est donnée à l'efficacité opérationnelle et à la présence sur le terrain, pour faire reculer la délinquance du quotidien et le narcotrafic. Le chef de filât de la direction nationale de la police judiciaire dans la lutte contre la criminalité organisée, ainsi que les mesures annoncées par le ministre de l'intérieur le 27 février dernier pour renforcer la filière investigation de la police nationale - avec 700 emplois supplémentaires - vont permettre d'accroître l'efficacité de la lutte contre la délinquance. Par ailleurs, les dispositions de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (RIPOST), adoptée à l'initiative du Gouvernement et promulguée le 18 août, dotent les services de l'État de moyens accrus de répression de plusieurs formes de délinquance qui exaspèrent nos compatriotes et mettent en danger les forces de l'ordre.
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