577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 15312 Réponse publiée Source officielle ↗

Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole

Auteur : Sandra Delannoy — Non inscrit (Nord · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Rubrique : alcools et boissons alcoolisées
Date de la question : 2026-05-26
Date de la réponse : 2026-09-22 (119 jours)

Texte de la question

Mme Sandra Delannoy alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences économiques et industrielles des tensions géopolitiques au Moyen-Orient sur la filière brassicole française. Plusieurs professionnels du secteur alertent en effet sur les risques induits par la guerre en Iran et les perturbations potentielles dans le détroit d'Ormuz, voie stratégique pour l'approvisionnement mondial en gaz naturel et en produits chimiques nécessaires à la production industrielle. Les brasseurs français redoutent notamment une hausse brutale des coûts énergétiques, des difficultés d'approvisionnement en dioxyde de carbone alimentaire indispensable à la fabrication et à la conservation des boissons gazeuses, ainsi qu'une augmentation des coûts du verre, du transport et des emballages. Cette situation fait craindre une fragilisation accrue d'une filière déjà éprouvée par la crise sanitaire, l'inflation énergétique consécutive à la guerre en Ukraine et la baisse de consommation observée ces derniers mois. Les brasseries artisanales, particulièrement dépendantes des coûts de production et disposant de faibles capacités d'absorption des hausses de charges, pourraient être les premières affectées. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre afin d'anticiper d'éventuelles tensions d'approvisionnement en dioxyde de carbone industriel et alimentaire ; de sécuriser les chaînes logistiques et énergétiques nécessaires à la filière brassicole française ; d'accompagner les petites et moyennes brasseries face à la hausse des coûts de production ; et plus largement de renforcer la résilience des filières agroalimentaires françaises particulièrement exposées aux conséquences des crises géopolitiques internationales.

Réponse ministérielle

Le Gouvernement est pleinement conscient des enjeux économiques et de compétitivité auxquels la filière brassicole est confrontée, et est engagé pour soutenir la filière, soutien accru depuis le début de la crise. La baisse des consommations quotidiennes d'alcool entre 2021 et 2023, conjuguée à un marché demeuré atone en 2025 maintient la consommation française à 33 litres par habitant et par an, soit le niveau le plus faible de l'Union européenne. Dans le même temps, la stagnation des volumes, l'augmentation du coût des matières premières, notamment de l'orge, et la hausse de 32 % du prix du verre entre 2021 et 2023 ont fortement pesé sur la compétitivité des entreprises. Cette situation s'est traduite par la fermeture de 209 brasseries en 2025, soit près de quatre fermetures par semaine. Le Gouvernement soutient la réindustrialisation, l'innovation et la compétitivité de la filière brassicole à travers plusieurs dispositifs. France 2030 consacre 2,3 milliards d'euros à l'innovation, à la recherche, à l'investissement et à la formation dans les filières agricoles et alimentaires, dont 1,402 milliard d'euros ont déjà été engagés au bénéfice de 487 projets portés par 557 bénéficiaires. L'appel à projets « Résiliences et Capacités Agroalimentaires 2030 » accompagne les maillons industriels critiques de la chaîne de valeur agroalimentaire et les démarches collectives de transition. Le programme « Première Usine » a déjà soutenu 99 projets d'industrialisation de start-up et de PME innovantes, tandis que le programme « ETIncelles » accompagne 197 PME à fort potentiel dans la levée des freins administratifs. Enfin, la phase 2 du programme « Territoires d'Industrie », couvrant 183 territoires, mobilise 52 millions d'euros en 2025 en faveur de la formation, de la transition écologique et de la réindustrialisation. Un fonds dédié aux industries agroalimentaires a également été lancé afin de renforcer l'investissement privé dans les PME et ETI du secteur. Depuis le début de la crise au Moyen-Orient, les principaux impacts constatés concernent l'augmentation des coûts de l'énergie, la hausse du prix de certains intrants essentiels issus du pétrole et du gaz, tels que les emballages plastiques alimentaires, le carton, l'acier, l'aluminium ou le verre, ainsi que des perturbations logistiques entraînant une augmentation des coûts et des délais de transport. Dès les premiers jours du conflit, l'État s'est mobilisé afin d'assurer un suivi étroit de la situation. Des cellules de veille ont été mises en place au sein du Ministère de l'économie et de ses directions, dont la Direction générale des entreprises (DGE), tant en administration centrale qu'en région, afin de suivre les risques et les signaux faibles remontés par les entreprises. La DGE demeure pleinement attentive aux alertes signalées sur la situation, notamment issues de la filière brassicole. Le Gouvernement est également pleinement mobilisé face aux difficultés d'approvisionnement à la fois cycliques et conjoncturelles en dioxyde de carbone industriel et alimentaire. À l'été 2025, une cellule de crise hebdomadaire au niveau ministériel a été mise en place pour assurer une circulation rapide de l'information entre les producteurs de CO, les gaziers, les utilisateurs, ainsi que l'administration nationale et locale. Afin de sécuriser l'approvisionnement en gaz, la fréquence ainsi que les jours de livraison ont été adaptés. En effet, l'arrêté du 25 juillet 2025 a levé l'interdiction, par dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2024, de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes assurant le transport de CO durant les week-ends, pour ainsi garantir une continuité d'approvisionnement. Cependant, il est important de rappeler que les livraisons de CO relèvent de relations contractuelles de droit privé. Par conséquent, l'État ne dispose d'aucune base légale lui permettant d'imposer une hiérarchisation des usages, des secteurs ou des entreprises, ni d'encadrer la tarification du CO. Les contrats peuvent néanmoins prévoir des clauses de priorité de livraison. Conscient que le risque de ruptures de CO pourrait s'intensifier dans les prochaines années, le Gouvernement veillera avec une attention particulière au développement, par les acteurs de la filière, de sources alternatives et fiables de CO alimentaire. Tout en demandant un signalement régulier des alertes les services de l'Etat demeurent pleinement à l'écoute de toute proposition permettant de renforcer la résilience de la filière. Dans tous les cas, le Gouvernement entretient un dialogue permanent avec Brasseurs de France, syndicat représentant 98 % de la production nationale, afin d'identifier les priorités de la filière. En réponse aux difficultés rencontrées, l'État et les collectivités territoriales ont mobilisé près de 19 millions d'euros de subventions publiques en faveur des activités de fabrication de bière, dont neuf aides sur dix ont bénéficié à des TPE et PME. Les petites brasseries indépendantes continuent par ailleurs de bénéficier d'un taux réduit d'accises afin de soutenir leur compétitivité.
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