Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen

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Dans de nombreux territoires, le tissu associatif repose sur l'implication régulière de bénévoles, notamment dans les domaines sportif, culturel, social ou environnemental. Si l'engagement bénévole des jeunes est souvent salué dans le discours public, il demeure encore insuffisamment reconnu et valorisé sur le plan concret, alors même qu'il contribue à l'acquisition de compétences, à la cohésion sociale et à l'animation de la vie locale. Le CEC constitue aujourd'hui un outil de reconnaissance, mais ses effets restent limités et sont peu lisibles pour une partie du public concerné, en particulier les lycéens, étudiants et jeunes actifs qui peinent à voir en quoi cet engagement peut les aider dans leur parcours professionnel ou leur protection sociale. Dans un contexte de fragilisation du monde associatif, de montée des précarités étudiantes et d'inquiétudes récurrentes sur la participation citoyenne des jeunes, l'idée d'un CEC plus avantageux mérite d'être examinée. Il pourrait s'agir, par exemple, de renforcer la prise en compte du bénévolat dans la constitution de droits sociaux, en particulier sous la forme de points de retraite symboliques mais concrets, de majorations de trimestres validés dans certaines limites ou de dispositifs ouvrant droit à des avantages fiscaux ciblés pour les jeunes les plus investis. D'autres leviers pourraient être envisagés, comme une meilleure articulation avec les bourses, les aides au logement, ou encore la reconnaissance de cet engagement dans les concours et recrutements publics. Elle souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement envisage une réforme du compte d'engagement citoyen pour en faire un outil plus lisible, plus incitatif et plus juste pour les jeunes bénévoles, en élargissant les formes de valorisation possibles (points retraite, dispositifs fiscaux, reconnaissance dans les parcours d'accès à la fonction publique, etc.). Elle lui demande également quelles concertations sont envisagées avec les associations, les organisations de jeunesse, les partenaires sociaux et les caisses de sécurité sociale pour étudier la faisabilité juridique et financière de telles évolutions et à quel horizon une telle réforme pourrait être inscrite à l'agenda gouvernemental."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-22", "pageJO": "8853", "numJO": "20260038", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le Gouvernement réaffirme son attachement à la valorisation de l'engagement citoyen, et en particulier de l'engagement des jeunes, qui constitue un levier essentiel de cohésion sociale, d'émancipation et d'acquisition de compétences. Le compte d'engagement citoyen (CEC), créé par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, constitue à cet égard un dispositif important de reconnaissance de l'engagement. Rattaché au compte personnel de formation (CPF), il permet aux personnes qui exercent certaines activités bénévoles, de volontariat ou de réserve de bénéficier de droits à formation en contrepartie de leur engagement. Le CEC n'a pas vocation à ouvrir des droits sociaux, notamment en matière de retraite, mais à reconnaître l'engagement par l'acquisition de droits à la formation. À ce stade, le Gouvernement n'envisage pas d'élargir le CEC à l'attribution de droits à la retraite ou à la création d'avantages fiscaux spécifiques. Les travaux interministériels conduits par le passé sur la possibilité d'attribuer des trimestres supplémentaires au titre du bénévolat ont notamment évalué le coût d'une telle mesure à 614 millions d'euros dès la première année. Une telle évolution ne serait ainsi pas compatible avec les impératifs de soutenabilité du système de retraite. Plus largement, le Gouvernement considère que la valorisation de l'engagement doit préserver sa nature volontaire et désintéressée. Toutefois la reconnaissance de l'engagement ne se limite pas au CEC. Le Gouvernement conduit une politique volontariste visant à faciliter l'accès des jeunes à l'engagement et à mieux reconnaître les compétences et les expériences qu'ils acquièrent à cette occasion. À ce titre, la plateforme publique JeVeuxAider.gouv.fr facilite la mise en relation des bénévoles et des associations et permet à chacun de trouver des missions correspondant à ses envies et à ses disponibilités. Un onglet dédié aux 16-18 ans a été ouvert en avril dernier. Cet ajout propose déjà près de 40 000 missions adaptées aux mineurs tant en termes de typologie de mission que de vérification de l'encadrement, répondant ainsi à leur volonté d'engagement. Le Gouvernement travaille par ailleurs au déploiement d'une plateforme de l'engagement destinée à rendre plus visibles les différentes formes d'engagement accessibles aux jeunes, qu'il s'agisse de bénévolat, de volontariat (entre autres Service Civique) ou de réserve. De plus, la valorisation des compétences acquises dans le cadre de l'engagement constitue également un axe important. Depuis septembre 2025, le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) a été modernisé, devenant Certif'Asso. Désormais accessible à tous les bénévoles, y compris aux mineurs de moins de 16 ans, ce dispositif repose sur un parcours de formation théorique complété par une mise en situation pratique. Ces évolutions permettent ainsi de mieux répondre à la diversité des parcours et de faciliter l'accès des jeunes bénévoles à une formation reconnue et directement utile à l'exercice de responsabilités associatives pour favoriser le renouvellement des générations de la gouvernance associative. Enfin, l'engagement fait l'objet d'une attention croissante dans les parcours de formation. Au lycée, il est possible de valoriser son engagement dans Parcoursup. Dans l'enseignement supérieur, les établissements peuvent notamment reconnaître l'engagement étudiant dans les cursus, en permettant sa valorisation dans les formations et, selon les établissements et les formations, par l'attribution de crédits ECTS, de points supplémentaires ou de modalités spécifiques de validation. Cette reconnaissance contribue à mieux prendre en compte les compétences acquises grâce à l'engagement associatif dans les parcours académiques et professionnels. Le Gouvernement poursuivra ses travaux, avec le mouvement associatif et les acteurs de la jeunesse, afin de renforcer la lisibilité et l'effectivité de ces différents dispositifs et de permettre à chaque jeune qui le souhaite de s'engager et de faire reconnaître les compétences et l'expérience ainsi acquises."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-09-22", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-22", "pageJO": "8853", "numJO": "20260038", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}