577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 15511 Sans réponse Source officielle ↗

Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent

Auteur : Michel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Haute-Corse · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Rubrique : travail
Date de la question : 2026-05-26
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Michel Castellani interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur les difficultés rencontrées par plusieurs sociétés d'excursions maritimes de Saint-Florent, exploitant des navires sous réglementation NUC (navires à utilisation commerciale). Ces entreprises, créées et exploitées en grande partie par d'anciens élèves du lycée professionnel maritime (LPM) de Bastia, assurent des liaisons touristiques vers les plages du Lotu et de Saleccia, à l'aide de bateaux semi-rigides. Leur activité constitue un élément essentiel pour l'économie touristique locale et participe directement à l'activité des commerces, restaurants, établissements hôteliers et emplois saisonniers de la commune de Saint-Florent. Cependant, ces professionnels sont confrontés à d'importantes difficultés dans l'application de la réglementation relative aux navires NUC. En effet, cette réglementation interdit aux bateaux de quitter les plages sans passagers à bord. Les professionnels sont ainsi contraints d'acheminer les passagers le matin, puis de demeurer sur place toute la journée - souvent sous de fortes chaleurs - avant de pouvoir les ramener à Saint-Florent en fin de journée. À défaut de rester sur place, ils s'exposent à des amendes particulièrement élevées. Cette situation crée une très grande incompréhension parmi les exploitants concernés, qui ont réalisé d'importants investissements pour l'acquisition et l'entretien de leurs semi-rigides et supportent désormais des charges ainsi que des remboursements d'emprunts élevés. Cette activité demeure pourtant essentielle pour l'économie de Saint-Florent et de la microrégion de l'Agriate. Ainsi, il lui demande d'aménager la réglementation applicable aux navires NUC ou d'envisager toute autre évolution permettant aux sociétés d'excursions maritimes de continuer à exercer leur activité dans un cadre adapté aux particularités locales, garantissant la sécurité des usagers, le respect de l'environnement et la pérennité économique de cette activité indispensable pour le territoire.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE15511", "identifiant": {"numero": "15511", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "travail", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA719138", "mandatRef": "PM842672"}, "groupe": {"organeRef": "PO845485", "abrege": "LIOT", "developpe": "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873716", "abrege": "Mer et pêche", "developpe": "Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-26", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873716", "abrege": "Mer et pêche", "developpe": "Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-26", "pageJO": "4519", "numJO": "20260021", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Michel Castellani interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur les difficultés rencontrées par plusieurs sociétés d'excursions maritimes de Saint-Florent, exploitant des navires sous réglementation NUC (navires à utilisation commerciale). Ces entreprises, créées et exploitées en grande partie par d'anciens élèves du lycée professionnel maritime (LPM) de Bastia, assurent des liaisons touristiques vers les plages du Lotu et de Saleccia, à l'aide de bateaux semi-rigides. Leur activité constitue un élément essentiel pour l'économie touristique locale et participe directement à l'activité des commerces, restaurants, établissements hôteliers et emplois saisonniers de la commune de Saint-Florent. Cependant, ces professionnels sont confrontés à d'importantes difficultés dans l'application de la réglementation relative aux navires NUC. En effet, cette réglementation interdit aux bateaux de quitter les plages sans passagers à bord. Les professionnels sont ainsi contraints d'acheminer les passagers le matin, puis de demeurer sur place toute la journée - souvent sous de fortes chaleurs - avant de pouvoir les ramener à Saint-Florent en fin de journée. À défaut de rester sur place, ils s'exposent à des amendes particulièrement élevées. Cette situation crée une très grande incompréhension parmi les exploitants concernés, qui ont réalisé d'importants investissements pour l'acquisition et l'entretien de leurs semi-rigides et supportent désormais des charges ainsi que des remboursements d'emprunts élevés. Cette activité demeure pourtant essentielle pour l'économie de Saint-Florent et de la microrégion de l'Agriate. Ainsi, il lui demande d'aménager la réglementation applicable aux navires NUC ou d'envisager toute autre évolution permettant aux sociétés d'excursions maritimes de continuer à exercer leur activité dans un cadre adapté aux particularités locales, garantissant la sécurité des usagers, le respect de l'environnement et la pérennité économique de cette activité indispensable pour le territoire."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}