Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France

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Jacques Oberti attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les modalités de répartition des recettes issues des collectes du Bleuet de France. Des représentants de l'Amicale des anciens combattants de Baziège, en Haute-Garonne, ont fait part de leurs inquiétudes concernant l'absence de reversement d'une partie des recettes collectées au profit des associations locales depuis 2022. Alors qu'une quote-part des fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France était auparavant reversée aux sections locales d'anciens combattants, ces dernières indiquent ne plus percevoir de participation financière. Cette situation suscite une forte incompréhension parmi les associations concernées, d'autant que ces collectes constituaient souvent leur unique ressource financière et leur permettaient de poursuivre leurs missions de mémoire, de solidarité et d'accompagnement du monde combattant au niveau local. Les associations s'interrogent ainsi sur l'évolution des règles de répartition des recettes entre le fonds de dotation du Bleuet de France et les structures locales participant activement à l'organisation des collectes. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir la pérennité des associations d'anciens combattants mobilisés sur l'ensemble du territoire et aimerait savoir si le Gouvernement serait favorable au rétablissement du reversement d'une quote-part aux associations locales."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-03", "pageJO": "10313", "numJO": "20260044", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La possibilité, pour les associations d'anciens combattants, de conserver une quote-part à la collecte du Bleuet de France était une pratique autorisée par les deux associations initialement gestionnaires du Bleuet de France : le comité national du souvenir et l'association du Bleuet de France. Les comités locaux de ces deux associations avaient obtenu le droit de garder une partie des produits de la recette collectée avant de transférer le reste des fonds aux sièges nationaux. Cette pratique a perduré après l'intégration, en 1991, de l'Œuvre nationale du Bleuet de France au sein de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). Cet usage a cependant été soumis à une exigence d'utilisation des fonds conservés par les associations collectrices pour des actions de solidarité ou de mémoire. Néanmoins, du fait de la difficulté d'obtenir un suivi de l'utilisation de ces fonds, il a été décidé de faire évoluer ce dispositif, qui avait été pointé par la Cour des comptes dès 2008. La création du fonds de dotation du Bleuet en 2022 a répondu au besoin d'encadrer juridiquement le lien avec les collecteurs locaux. Outre cette nécessité de transparence, la suppression de la possibilité de conservation d'une quote-part de la collecte a également répondu à la volonté de préserver l'équité entre tous les types de collecteurs, notamment les forces armées qui reversent 100 % du produit de leurs collectes. Il s'agit, enfin, d'une exigence de traçabilité vis-à-vis des donateurs qui ignorent cette possibilité de conservation d'une quote-part et qui souhaitent affecter l'intégralité de leurs dons aux missions du Bleuet. En dépit de la suppression de la quote-part, il est néanmoins toujours possible pour les collecteurs de demander auprès de l'ONaCVG, une subvention pour un projet local."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-11-03", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-03", "pageJO": "10313", "numJO": "20260044", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}