Contrôles et prévention des violences sexuelles dans le secteur périscolaire
Auteur :
Michel Barnier
— Droite Républicaine
(Paris · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Ministère attributaire : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Rubrique : enfants
Date de la question : 2026-06-02
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Michel Barnier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences et les leçons à tirer des affaires de violences sexuelles et de pédocriminalité qui se multiplient dans le secteur périscolaire en particulier à Paris. Alors que le parquet de Paris enquête désormais sur plus d'une centaine d'établissements, dont de nombreuses écoles maternelles et que plusieurs animateurs ont été mis en examen ou suspendus pour des faits extrêmement graves commis sur de jeunes enfants, ces scandales révèlent de possibles défaillances systémiques dans le recrutement, le contrôle et l'encadrement des personnels intervenant auprès des mineurs. Dans ce contexte grave, le Conseil d'État a rendu, le 10 juillet 2026, une étude consacrée au régime juridique des incapacités et interdictions professionnelles applicables aux personnes exerçant auprès de publics vulnérables, dressant une véritable radiographie du droit existant et formulant plusieurs recommandations afin de renforcer l'effectivité des dispositifs de prévention et de protection des mineurs. En conséquence, M. le député souhaite connaître, au-delà des enquêtes en cours et des condamnations rapides qui doivent être prononcées par la justice, les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre afin de renforcer les contrôles d'antécédents des intervenants périscolaires, améliorer les procédures de signalement et garantir une protection effective des enfants. Il lui demande également quelle suite le Gouvernement entend donner aux recommandations formulées par le Conseil d'État dans son rapport du 10 juillet 2026 et les initiatives qu'il compte prendre au niveau national, en liaison avec les collectivités locales, pour renforcer le lien entre le secteur périscolaire et le secteur scolaire dans une logique de continuité pédagogique.
Réponse ministérielle
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