577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 15590 Sans réponse Source officielle ↗

Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626

Auteur : Jean-Michel Jacques — Ensemble pour la République (Morbihan · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail et des solidarités
Ministère attributaire : Ministère du travail et des solidarités
Rubrique : entreprises
Date de la question : 2026-06-02
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions d'application de la récente revalorisation du SMIC au 01 juin 2026 et les discussions concernant la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales. Dans un contexte marqué par une inflation durable, une hausse continue du coût de la vie et des difficultés croissantes rencontrées par de nombreux ménages pour faire face aux dépenses du quotidien, la revalorisation du SMIC au 1er juin constitue une nécessité pour préserver le pouvoir d'achat des Français. Cette augmentation est attendue par de nombreux salariés, notamment ceux dont les revenus ne permettent plus de couvrir sereinement leurs charges essentielles. Si l'objectif de justice sociale et de soutien au pouvoir d'achat est largement partagé, les chefs entreprises expriment une inquiétude concernant les discussions autour de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales, faisant craindre une augmentation brutale du coût du travail sans mécanisme d'accompagnement adapté. Dans une période économique déjà tendue, les entreprises ont besoin de stabilité et de visibilité pour organiser leur trésorerie et établir leurs budgets. Dans de nombreux secteurs, le coût du travail représente la principale charge. Une hausse du coût du travail peut donc avoir des conséquences importantes sur l'équilibre économique des entreprises, particulièrement pour les petites et moyennes structures déjà fragilisées par la hausse récente des coûts de l'énergie et des carburants. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de concilier l'indispensable soutien au pouvoir d'achat des Français, notamment des salariés les plus modestes, avec la nécessité de garantir aux entreprises la visibilité et les dispositifs d'accompagnement nécessaires pour préserver l'emploi et l'activité économique dans les territoires.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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