577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 15647 Réponse publiée Source officielle ↗

Contribution de la France au fonds mondial 2026-2028

Auteur : Guillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère attributaire : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rubrique : organisations internationales
Date de la question : 2026-06-02
Date de la réponse : 2026-09-15 (105 jours)

Texte de la question

M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le montant de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme pour le cycle 2026-2028. Lors de la conférence AFRAVIH du 4 mai 2026, l'ambassadrice française pour la santé mondiale, a indiqué que la contribution française au fonds mondial serait réduite « d'environ 50 % ». À ce jour, aucune communication officielle n'a toutefois permis de préciser le niveau exact de l'engagement financier de la France pour le prochain cycle de reconstitution. Plusieurs éléments rendus publics laissent néanmoins entendre que cette contribution pourrait passer de 1,596 milliard d'euros pour le cycle 2023-2025, dont 300 millions d'euros consacrés à l'Initiative, à environ 660 millions d'euros pour le cycle 2026-2028, dont 60 millions d'euros pour l'initiative. Cette clarification apparaît indispensable alors que le fonds mondial demeure un acteur majeur de la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, en particulier dans les pays francophones qui concentrent plus de 40 % des cas et des décès liés au paludisme dans le monde. La visibilité et la prévisibilité des financements constituent également des conditions essentielles à la bonne programmation des actions de santé mondiale, dans un contexte où les projets de loi de finances pour 2027 et 2028 n'ont pas encore été examinés. Il souhaite donc connaître le montant exact de la contribution française envisagée pour le cycle 2026-2028, ainsi que la répartition annuelle prévue de cet engagement, notamment pour l'année 2026 et le premier trimestre 2027. Il l'interroge également sur les garanties que le Gouvernement entend apporter afin d'assurer la continuité, la lisibilité et la soutenabilité du financement français au fonds mondial, alors que les besoins sanitaires restent particulièrement élevés et que les partenaires internationaux attendent des engagements pluriannuels clairs.

Réponse ministérielle

Pour le cycle 2026-2028, la contribution de la France s'établit à 660 millions d'euros, dont 60 millions d'euros pour L'Initiative. Si ce montant est en retrait par rapport au cycle précédent, il traduit néanmoins le maintien d'un engagement significatif de la France en faveur de la santé mondiale et de la lutte contre les trois pandémies. Cette évolution intervient dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, marqué par la nécessité de procéder à des arbitrages sur l'ensemble des politiques publiques, et une forte réduction des crédits d'aide publique au développement. La France demeure toutefois pleinement engagée dans la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Elle poursuit son action au sein des enceintes multilatérales et aux côtés de ses partenaires afin de promouvoir des réponses ambitieuses face à ces enjeux de santé mondiale. À cet égard, elle participe activement à la préparation de la réunion de haut niveau des Nations unies sur le VIH/sida qui aura lieu à New York du 22 au 23 juin 2026. Ce rendez-vous constituera une étape importante pour définir les orientations de l'action internationale dans les années à venir, et la France y prendra toute sa part, fidèle à son engagement historique en faveur de la lutte contre le VIH/sida. Afin d'assurer la visibilité nécessaire à la conduite des programmes soutenus par le Fonds mondial, l'ensemble des autorisations d'engagement relatives au cycle 2026-2028 du Fonds mondial et de L'Initiative ont été programmées dès 2026. Pour la première fois, notre accord de contribution contiendra également en annexe un cadre annuel de redevabilité, fixant les attentes de la France pour ce nouveau cycle de mise en œuvre. Celui-ci permettra d'assurer le suivi de nos engagements, dans un esprit de confiance, de responsabilité mutuelle et d'amélioration continue de l'impact des interventions du Fonds mondial. La trajectoire retenue prévoit en outre le versement de plus de 60 % des crédits correspondants avant la fin de l'année 2027. Enfin, une attention particulière est portée à la réalisation des versements en début d'exercice, en 2026 comme en 2027, afin de garantir à nos partenaires une visibilité suffisante et de soutenir la bonne exécution de leurs activités.
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