577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 15652 Réponse publiée Source officielle ↗

Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte

Auteur : Sandra Delannoy — Non inscrit (Nord · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère attributaire : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rubrique : outre-mer
Date de la question : 2026-06-02
Date de la réponse : 2026-09-15 (105 jours)

Texte de la question

Mme Sandra Delannoy interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nouvelle épidémie d'Ebola qui touche la République démocratique du Congo et l'Ouganda. Alors que l'Organisation mondiale de la santé a déclenché une urgence sanitaire internationale face à la nouvelle épidémie d'Ebola qui touche la République démocratique du Congo et l'Ouganda, l'Union africaine alerte désormais sur un risque de propagation à une dizaine de pays supplémentaires. Si le risque pour la population française métropolitaine demeure aujourd'hui considéré comme faible, les autorités sanitaires reconnaissent néanmoins qu'un cas importé via des voyageurs revenant des zones touchées reste possible, la période d'incubation du virus pouvant atteindre 21 jours. Le site du Gouvernement indique que des mesures de surveillance renforcée ont été activées à Mayotte, notamment concernant les arrivées en provenance d'Afrique de l'Est, de la région des Grands Lacs et des Comores. Elle lui demande donc si les dispositifs annoncés à Mayotte seront réellement suffisants face aux flux migratoires clandestins et aux arrivées non contrôlées dans l'archipel, qui pourraient compliquer l'identification précoce d'un cas importé d'Ebola.

Réponse ministérielle

La situation épidémiologique liée à la maladie à virus Ebola fait l'objet d'une surveillance constante de la part des autorités sanitaires françaises, en lien étroit avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les autorités compétentes des États concernés. Ainsi, l'OMS travaille activement au renforcement des mesures dans les zones de circulation du virus en Ouganda et en République Démocratique du Congo (RDC) mais aussi au renforcement des mesures aux frontières au départ de ces pays. Bien que le risque d'exposition de la population sur le territoire national demeure faible, conformément au principe de précaution, des dispositifs de vigilance renforcée ont été déployés, notamment dans les territoires les plus exposés aux flux internationaux en provenance des régions concernées. C'est notamment le cas à Mayotte, où cette vigilance repose sur un ensemble de mesures coordonnées associant les services de l'État, l'Agence régionale de santé et les acteurs du système de soins. S'agissant plus particulièrement des arrivées dans ce département, le Gouvernement est pleinement conscient des défis spécifiques que peuvent représenter les mouvements migratoires irréguliers pour la détection précoce de certaines maladies infectieuses. C'est précisément pour tenir compte de cette réalité que les dispositifs de surveillance reposent à la fois sur des contrôles renforcés aux points d'entrée officiels et sur une capacité de détection clinique au sein de l'ensemble du système de santé et de ses acteurs présents à Mayotte. Par ailleurs, les services de l'État poursuivent leurs actions de lutte contre l'immigration irrégulière et de surveillance des frontières, dans le respect des compétences de chacun, afin de contribuer à la maîtrise des risques sanitaires. Les autorités sanitaires disposent de procédures opérationnelles permettant de prendre en charge sans délai toute personne présentant des symptômes compatibles avec Ebola, indépendamment de son mode d'entrée sur le territoire. Le suivi et la surveillance ont été renforcés dans les lieux accueillant des personnes migrant à Mayotte. En outre, ce ministère et le ministère de l'Intérieur travaillent de concert et étroitement avec les pays d'origine des migrants présents à Mayotte, dans l'objectif à la fois de traiter les causes profondes des phénomènes migratoires (par des programmes spécifiques, notamment aux Comores), de freiner les départs (dispositifs de lutte contre les passeurs notamment) et de faciliter les retours par la conclusion ou la mise en œuvre d'accords de réadmission. Le Gouvernement demeure particulièrement attentif à l'évolution de la situation épidémiologique internationale et adaptera, en tant que de besoin, les mesures de prévention, de surveillance et de contrôle mises en œuvre à Mayotte, de même que sur l'ensemble du territoire national.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE15652", "identifiant": {"numero": "15652", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "outre-mer", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA840119", "mandatRef": "PM840321"}, "groupe": {"organeRef": "PO840056", "abrege": "NI", "developpe": "Non inscrit"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873662", "abrege": "Europe et affaires étrangères", "developpe": "Ministère de l’Europe et des affaires étrangères"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-02", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873662", "abrege": "Europe et affaires étrangères", "developpe": "Ministère de l’Europe et des affaires étrangères"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-02", "pageJO": "4738", "numJO": "20260022", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Sandra Delannoy interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nouvelle épidémie d'Ebola qui touche la République démocratique du Congo et l'Ouganda. Alors que l'Organisation mondiale de la santé a déclenché une urgence sanitaire internationale face à la nouvelle épidémie d'Ebola qui touche la République démocratique du Congo et l'Ouganda, l'Union africaine alerte désormais sur un risque de propagation à une dizaine de pays supplémentaires. Si le risque pour la population française métropolitaine demeure aujourd'hui considéré comme faible, les autorités sanitaires reconnaissent néanmoins qu'un cas importé <em>via</em> des voyageurs revenant des zones touchées reste possible, la période d'incubation du virus pouvant atteindre 21 jours. Le site du Gouvernement indique que des mesures de surveillance renforcée ont été activées à Mayotte, notamment concernant les arrivées en provenance d'Afrique de l'Est, de la région des Grands Lacs et des Comores. Elle lui demande donc si les dispositifs annoncés à Mayotte seront réellement suffisants face aux flux migratoires clandestins et aux arrivées non contrôlées dans l'archipel, qui pourraient compliquer l'identification précoce d'un cas importé d'Ebola."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-15", "pageJO": "8431", "numJO": "20260037", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La situation épidémiologique liée à la maladie à virus Ebola fait l'objet d'une surveillance constante de la part des autorités sanitaires françaises, en lien étroit avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les autorités compétentes des États concernés. Ainsi, l'OMS travaille activement au renforcement des mesures dans les zones de circulation du virus en Ouganda et en République Démocratique du Congo (RDC) mais aussi au renforcement des mesures aux frontières au départ de ces pays. Bien que le risque d'exposition de la population sur le territoire national demeure faible, conformément au principe de précaution, des dispositifs de vigilance renforcée ont été déployés, notamment dans les territoires les plus exposés aux flux internationaux en provenance des régions concernées. C'est notamment le cas à Mayotte, où cette vigilance repose sur un ensemble de mesures coordonnées associant les services de l'État, l'Agence régionale de santé et les acteurs du système de soins. S'agissant plus particulièrement des arrivées dans ce département, le Gouvernement est pleinement conscient des défis spécifiques que peuvent représenter les mouvements migratoires irréguliers pour la détection précoce de certaines maladies infectieuses. C'est précisément pour tenir compte de cette réalité que les dispositifs de surveillance reposent à la fois sur des contrôles renforcés aux points d'entrée officiels et sur une capacité de détection clinique au sein de l'ensemble du système de santé et de ses acteurs présents à Mayotte. Par ailleurs, les services de l'État poursuivent leurs actions de lutte contre l'immigration irrégulière et de surveillance des frontières, dans le respect des compétences de chacun, afin de contribuer à la maîtrise des risques sanitaires. Les autorités sanitaires disposent de procédures opérationnelles permettant de prendre en charge sans délai toute personne présentant des symptômes compatibles avec Ebola, indépendamment de son mode d'entrée sur le territoire. Le suivi et la surveillance ont été renforcés dans les lieux accueillant des personnes migrant à Mayotte. En outre, ce ministère et le ministère de l'Intérieur travaillent de concert et étroitement avec les pays d'origine des migrants présents à Mayotte, dans l'objectif à la fois de traiter les causes profondes des phénomènes migratoires (par des programmes spécifiques, notamment aux Comores), de freiner les départs (dispositifs de lutte contre les passeurs notamment) et de faciliter les retours par la conclusion ou la mise en &#339;uvre d'accords de réadmission. Le Gouvernement demeure particulièrement attentif à l'évolution de la situation épidémiologique internationale et adaptera, en tant que de besoin, les mesures de prévention, de surveillance et de contrôle mises en &#339;uvre à Mayotte, de même que sur l'ensemble du territoire national."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-09-15", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-15", "pageJO": "8431", "numJO": "20260037", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}