Quels moyens pour faire face aux risques en mer ?

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE15699", "identifiant": {"numero": "15699", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "sécurité des biens et des personnes", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Quels moyens pour faire face aux risques en mer ?"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA796026", "mandatRef": "PM840390"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873716", "abrege": "Mer et pêche", "developpe": "Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-02", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873716", "abrege": "Mer et pêche", "developpe": "Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-02", "pageJO": "4755", "numJO": "20260022", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Julie Lechanteux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur l'augmentation préoccupante des noyades et des accidents en mer, ainsi que sur les moyens alloués au sauvetage maritime et au soutien de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Le décès récent d'un plongeur de 55 ans au large de Porquerolles, dans le département du Var, ayant nécessité une importante opération de recherche, rappelle tragiquement les risques auxquels sont confrontés les usagers de la mer et l'engagement quotidien des acteurs du secours maritime. Ce drame intervient dans un contexte particulièrement préoccupant. Selon les données publiées par Santé publique France, 1 418 noyades ont été recensées en France durant l'été 2025, soit une hausse de 14 % par rapport à l'année précédente. Parmi elles, 409 ont entraîné un décès, en augmentation de 16 %. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur demeure particulièrement touchée, concentrant à elle seule 332 noyades. Face à cette évolution, la SNSM occupe une place essentielle dans le dispositif national de secours maritime. Grâce à l'engagement de plusieurs milliers de bénévoles, elle assure chaque année des milliers d'interventions au profit des plaisanciers, plongeurs, pêcheurs et usagers du littoral. Toutefois, l'augmentation des coûts de fonctionnement, le renouvellement des embarcations, les besoins croissants en formation et la hausse du prix des carburants pèsent lourdement sur les moyens des stations de sauvetage. Dans certains territoires, cette hausse a même conduit à réduire le nombre d'exercices en mer, pourtant indispensables au maintien de la préparation opérationnelle des sauveteurs. Alors que la SNSM repose encore largement sur les dons, le mécénat et l'engagement bénévole pour assurer une mission essentielle de sécurité publique, de nombreuses interrogations demeurent quant à la pérennité de son modèle économique et à sa capacité à faire face à l'augmentation des besoins de secours en mer. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer durablement les moyens humains, matériels et financiers de la SNSM face à l'augmentation des interventions de secours en mer. Elle lui demande si un plan national spécifique de soutien au sauvetage maritime est envisagé afin d'accompagner le renouvellement des embarcations, des équipements et la formation des bénévoles ; mais aussi si le Gouvernement envisage de faire évoluer le modèle de financement de la SNSM afin de garantir à long terme les ressources nécessaires à l'exercice de ses missions d'intérêt général. Enfin, elle lui demande également quelles actions sont prévues pour renforcer la prévention des noyades et des accidents en mer ainsi que la coordination entre les services de l'État, les collectivités territoriales et les acteurs du secours maritime à l'approche de la saison estivale."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-15", "pageJO": "8503", "numJO": "20260037", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le Gouvernement est pleinement engagé sur les questions de sécurité des usagers de la mer, particulièrement dans un contexte de hausse du nombre d'accidents et de noyades, et rappelle l'engagement permanent de l'Etat envers la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), dans le but de lui permettre d'accomplir ses missions au service de chacun de nos concitoyens. En effet, alors qu'en 2015 la subvention allouée à la SNSM s'établissait à 2,2 M€, l'État a, à compter de 2020, substantiellement renforcé son soutien à l'association afin d'accompagner sa dynamique de modernisation. Désormais, ce sont 13,3 M€ de subventions et taxes affectées (TAEMUP et taxe sur les éoliennes en mer) qui lui sont versées chaque année, soit une multiplication par six des concours financiers de l'Etat à la SNSM en 10 ans.  Le Gouvernement rappelle également avec force le dévouement et la résilience des personnels, de tous statuts confondus, officiers, officiers mariniers et civils, des Centre régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) en hexagone et en Corse, ainsi que des Centres opérationnels de surveillance et de sauvetage (COSS) en Outre-mer, dont l'action permanente (24h/24 et 7j/7) de coordination de la surveillance des activités maritimes et de sauvetage en mer a permis, en lien étroit avec la SNSM, près de 11 000 opérations de sauvetage pour l'hexagone, au profit de tous les usagers de la mer. En région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le CROSS MED est compétent sur un immense espace correspondant à la zone de responsabilité recherches et sauvetage attribuée à la France en Méditerranée. Son siège principal, situé à La Garde (83), est complété par un centre secondaire en Corse (Aspretto). Sa mission socle et emblématique est ainsi le sauvetage des personnes, du fait du profil de sa mer intérieure, avec ses baies et ses rades réputées mondialement, avec le plus grand nombre de sauvetage en France (4 500 opérations). Le ministère s'engage d'ailleurs continuellement pour s'adapter aux évolutions des missions et offrir les meilleures conditions d'opérationnalité aux personnels des CROSS et des COSS. Depuis 2023, ce sont 5 M€ qui ont été investis dans le CROSS MED, à travers la réhabilitation complète du bâtiment principal et la construction d'une extension, ainsi que dans ses équipements, pour lui permettre d'assurer pleinement l'ensemble des missions régaliennes qui lui sont dévolues. Enfin, chaque année, un travail spécifique est mené par la DGAMPA, la direction des sports et l'Institut National du Nautisme (I2N), pour préparer la saison estivale de nautisme et de plaisance. Fondé sur l'analyse des accidents recensés dans le bilan annuel de sécurité maritime, ce travail soutient la définition des priorités d'action des services de l'État en matière de prévention, de contrôle des comportements à risque et de sécurisation des zones de navigation et de baignade. Une attention particulière est portée notamment au respect des limitations de vitesse dans les zones réglementées, à la prévention des noyades, des risques de chute à la mer, des accidents de plongée, ainsi qu'au contrôle des équipements de sécurité obligatoires, notamment le port du coupe-circuit et des équipements adaptés pour les jet-skis. La ministre chargée de la Mer et de la Pêche a d'ailleurs présenté la campagne de sécurité des loisirs nautiques 2026 lors de l'inauguration des nouveaux locaux du CROSS Méditerranée le 26 mai 2026."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-09-15", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-15", "pageJO": "8503", "numJO": "20260037", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}