577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 15780 Sans réponse Source officielle ↗

Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation

Auteur : Julien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine (Puy-de-Dôme · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : établissements de santé
Date de la question : 2026-06-09
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation au regard de l'insuffisance de personnel en kinésithérapie. Les conditions d'installation et les revenus d'une activité libérale de kinésithérapie freinent considérablement le pourvoiement des postes ouverts dans les services de soins médicaux et de réadaptation des centres hospitalier et des structures de rééducation. Pour développer leur attractivité, certains établissements proposent aux étudiants en formation un contrat d'allocation qui consiste à accorder une aide mensuelle, avec une durée variable, durant leurs années d'étude. En contrepartie, le bénéficiaire s'engage à assurer son activité durant une période corrélée à la durée d'attribution de l'allocation. Cependant, les étudiants en formation dans d'autres pays de l'Union européenne ne seraient pas éligibles à cette allocation alors que beaucoup en sont demandeurs au regard de leurs frais de scolarité. À l'issue de leur formation, la plupart doivent en effet effectuer des stages supplémentaires pour obtenir l'équivalence leur permettant d'exercer. Il lui demande que soit mis à l'étude, en concertation avec l'Ordre national des kinésithérapeutes, l'élargissement du champ des bénéficiaires de cette allocation au profit d'étudiants scolarisés dans d'autres pays de l'Union européenne, qui font le choix d'une activité salariée à l'issue de leur formation.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE15780", "identifiant": {"numero": "15780", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "établissements de santé", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794710", "mandatRef": "PM867916"}, "groupe": {"organeRef": "PO845514", "abrege": "GDR", "developpe": "Gauche Démocrate et Républicaine"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-09", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-09", "pageJO": "5096", "numJO": "20260023", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation au regard de l'insuffisance de personnel en kinésithérapie. Les conditions d'installation et les revenus d'une activité libérale de kinésithérapie freinent considérablement le pourvoiement des postes ouverts dans les services de soins médicaux et de réadaptation des centres hospitalier et des structures de rééducation. Pour développer leur attractivité, certains établissements proposent aux étudiants en formation un contrat d'allocation qui consiste à accorder une aide mensuelle, avec une durée variable, durant leurs années d'étude. En contrepartie, le bénéficiaire s'engage à assurer son activité durant une période corrélée à la durée d'attribution de l'allocation. Cependant, les étudiants en formation dans d'autres pays de l'Union européenne ne seraient pas éligibles à cette allocation alors que beaucoup en sont demandeurs au regard de leurs frais de scolarité. À l'issue de leur formation, la plupart doivent en effet effectuer des stages supplémentaires pour obtenir l'équivalence leur permettant d'exercer. Il lui demande que soit mis à l'étude, en concertation avec l'Ordre national des kinésithérapeutes, l'élargissement du champ des bénéficiaires de cette allocation au profit d'étudiants scolarisés dans d'autres pays de l'Union européenne, qui font le choix d'une activité salariée à l'issue de leur formation."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}