577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 15814 Sans réponse Source officielle ↗

Gynécologie et périnatalité : maintien d'une offre minimale dans les territoires

Auteur : Marietta Karamanli — Socialistes et apparentés (Sarthe · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : médecine
Date de la question : 2026-06-09
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les mesures envisagées pour prévenir la désertification en gynécologie et garantir une offre minimale dans les territoires. Lors d'échanges entre Mme la ministre et Mme la députée le 29 avril 2026, il a été fait état de la nécessité d'une clause de sauvegarde territoriale désignant un mécanisme de protection des territoires fragiles et de la révision en juin 2026 du dossier des petites maternités. Elle souhaite connaître les critères sur lesquels les arbitrages sont d'ores et déjà envisagés et ceux retenus pour maintenir une offre de proximité en gynécologie et périnatalité tout en garantissant la sécurité et la qualité des soins.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE15814", "identifiant": {"numero": "15814", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "médecine", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Gynécologie et périnatalité : maintien d'une offre minimale dans les territoires"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA335054", "mandatRef": "PM843332"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-09", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-09", "pageJO": "5099", "numJO": "20260023", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les mesures envisagées pour prévenir la désertification en gynécologie et garantir une offre minimale dans les territoires. Lors d'échanges entre Mme la ministre et Mme la députée le 29 avril 2026, il a été fait état de la nécessité d'une clause de sauvegarde territoriale désignant un mécanisme de protection des territoires fragiles et de la révision en juin 2026 du dossier des petites maternités. Elle souhaite connaître les critères sur lesquels les arbitrages sont d'ores et déjà envisagés et ceux retenus pour maintenir une offre de proximité en gynécologie et périnatalité tout en garantissant la sécurité et la qualité des soins."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}