Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : Mutualité sociale agricole
Date de la question : 2026-06-09
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 en cours de négociation pour la Mutuelle sociale agricole (MSA). L'objectif de la MSA est avant tout de continuer d'assurer ses missions de service public tout en s'adaptant aux mutations du secteur et en garantissant une proximité dans les territoires ruraux. Elle a pour ambition de répondre à de nombreux défis, comme le vieillissement des actifs, la précarisation de certains profils, la souffrance au travail, la simplification des démarches ou la transformation numérique. Elle s'est attachée à mettre en place un guichet unique de protection sociale, s'appuyant sur des élus du terrain. Pour ce faire, il est impératif de préserver ses capacités d'agir et de maintenir ses moyens. Une nouvelle baisse de ses moyens de fonctionnement fragiliserait la capacité de la caisse à assurer ses nombreuses missions de service public. Aussi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend garantir au régime agricole pour lui permettre de jouer pleinement son rôle dans les territoires ruraux, en particulier en matière de ressources humaines nécessaires pour assurer une présence active et une action utile au plus près des populations.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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