Absence d'information pour l'ONAC
Auteur :
Jordan Guitton
— Rassemblement National
(Aube · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
Date de la question : 2026-06-16
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Jordan Guitton interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur les inquiétudes croissantes et légitimes des militaires invalides membres de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) concernant l'absence de nouvelles pour le renouvellement de leur carte mobilités inclusion. Ces cartes sont essentielles pour l'accès à des droits suite à une invalidité et doivent être renouvelées impérativement avant le 31 décembre 2026. L'absence de communication claire de la part de l'administration et parfois l'absence de réponses à des demandes d'informations sur les nouvelles cartes génèrent un flou et une angoisse légitime chez ces anciens combattants. L'urgence de la situation impose une réponse rapide et concrète pour éviter toute rupture dans l'accès à leurs droits. Il souhaiterait donc connaître les mesures immédiates que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le renouvellement dans les délais de ces cartes pour tous les militaires invalides membres de l'ONAC et éviter tout problème administratif.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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