Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistique
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la culture
Ministère attributaire : Ministère de la culture
Rubrique : culture
Date de la question : 2026-06-16
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Soumya Bourouaha alerte Mme la ministre de la culture sur la suppression de la représentation des syndicats d'artistes auteurs et autrices au sein des comités du 1 % artistique. Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 a supprimé en catimini la participation des organisations professionnelles et syndicats d'artistes auteurs et autrices à la désignation des personnalités qualifiées siégeant au comité artistique, au profit d'une nomination exclusive par le maître d'ouvrage. Cette réforme est une atteinte grave à la représentation des artistes auteurs et autrices et soulève des interrogations quant au maintien d'une représentation équilibrée des artistes au sein des comités artistiques et fait craindre un affaiblissement de leur indépendance ainsi que de la diversité des regards dans les choix opérés. Elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage afin de rétablir la représentation des organisations d'artistes au sein du comité du 1 % artistique.
Réponse ministérielle
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