Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles
Auteur :
Paul Molac
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Morbihan · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la justice
Ministère attributaire : Ministère de la justice
Rubrique : aide aux victimes
Date de la question : 2026-06-23
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Paul Molac attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accompagnement des victimes de violences sexuelles dans le prolongement du procès de Joël Le Scouarnec. La condamnation de l'ancien chirurgien à 20 ans de réclusion criminelle a constitué une étape judiciaire majeure pour les centaines de victimes reconnues dans cette affaire d'une ampleur exceptionnelle. Néanmoins, à l'issue du procès, de nombreuses victimes et leurs proches, réunis au sein d'un collectif nouvellement constitué, font état de difficultés importantes dans leur parcours de reconstruction. Ces difficultés concernent notamment l'accompagnement psychologique dans la durée et l'accès à des professionnels formés aux conséquences des violences sexuelles graves et répétées. Plusieurs victimes témoignent de parcours particulièrement complexes pour obtenir un suivi adapté, parfois après de nombreux refus de prise en charge ou des délais importants et dans des conditions d'éloignement géographique significatif, dans un contexte général de tension de l'offre de soins. Au-delà de la reconnaissance judiciaire des faits, se pose plus largement la question de la prise en charge globale des personnes victimes de violences sexuelles, qu'elles aient ou non donné lieu à une procédure judiciaire aboutie, qu'elles soient identifiées tardivement ou qu'elles demeurent en attente de reconnaissance, ainsi que de la continuité de leur accompagnement dans la durée. L'affaire Le Scouarnec met à cet égard en lumière la concentration exceptionnelle de victimes sur un même territoire et la nécessité d'une coordination renforcée entre les dispositifs judiciaires d'aide aux victimes, les associations spécialisées et les acteurs de santé. Dans ce contexte, alors qu'une proposition de loi visant à améliorer le parcours de soins et d'accompagnement des victimes de violences sexuelles a été déposée à l'Assemblée nationale, il lui demande si le Gouvernement envisage la mise en place d'un territoire pilote en Bretagne, associant les juridictions concernées, les associations d'aide aux victimes et les acteurs de santé, afin de structurer un parcours renforcé et coordonné de prise en charge globale des victimes de violences sexuelles et d'en évaluer les effets en vue d'une éventuelle généralisation.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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