Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux
Auteur :
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
— Droite Républicaine
(Alpes-Maritimes · 8ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : animaux
Date de la question : 2026-06-23
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le développement préoccupant des réseaux internationaux de diffusion et de commercialisation de vidéos de torture animale, phénomène communément désigné sous le terme d'animal crushing. Des enquêtes récentes menées par des médias internationaux et par les autorités judiciaires américaines ont mis en lumière l'existence de réseaux structurés au sein desquels des commanditaires, situés dans différents pays, rémunèrent des exécutants afin de torturer et de mettre à mort des animaux devant caméra, selon des scénarios parfois définis à l'avance. Les contenus ainsi produits sont ensuite diffusés et monétisés au moyen d'abonnements ou de groupes privés sur diverses plateformes numériques. Ce phénomène ne relève plus d'une marginalité cantonnée à certains espaces obscurs d'internet. La coalition internationale Social media animal cruelty coalition (SMACC), spécialisée dans le signalement des contenus de cruauté animale en ligne, a recensé plus de 5 480 contenus de cette nature sur les principales plateformes numériques en une seule année, totalisant plusieurs milliards de vues. Ces contenus demeurent accessibles sur des services largement utilisés par le grand public, y compris par des mineurs. La structure transnationale de ces réseaux, caractérisée par la dispersion géographique des commanditaires, des exécutants et des hébergeurs de contenus, complique considérablement l'action des autorités nationales. Si le droit français réprime les actes de cruauté envers les animaux ainsi que diverses infractions liées à leur exploitation illégale, il ne semble pas disposer d'un dispositif spécifique permettant d'appréhender pleinement le commerce organisé de contenus audiovisuels de torture animale réalisés sur commande et diffusés à des fins lucratives. Dans ce contexte, plusieurs organisations françaises et internationales de protection animale et de conservation de la faune sauvage alertent sur l'existence d'un vide juridique susceptible de favoriser l'impunité de certains acteurs de ces réseaux. Elle lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de mieux lutter contre la production, la diffusion, la promotion et la commercialisation de contenus de torture animale en ligne et quelles initiatives la France entend soutenir au niveau européen et international afin de renforcer la coopération judiciaire et la responsabilité des plateformes numériques dans la détection et le retrait de ces contenus.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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