Fonctionnement des CPCA

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Les CPCA, issus du Grenelle des violences conjugales, avaient pour objectif de compléter les outils publics de lutte contre les violences conjugales. La prise en charge des auteurs devait limiter la récidive et protéger efficacement les victimes dans le temps en agissant directement sur l'origine des violences, à travers la sensibilisation et l'accompagnement individualisé des auteurs. Les études réalisées sur ces CPCA ont montré des résultats encourageants, notamment sur la prévention de la récidive. La prise en charge de 66 000 auteurs depuis leur création en 2020, dont 22 000 pour l'année de 2024 seule témoigne de l'importance du dispositif. Les CPCA jouent un rôle clé dans la lutte pour la santé publique, notamment mentale, la réinsertion sociale et professionnelle des auteurs et la protection de l'enfance, les enfants étant souvent gravement affectés par l'exposition à des violences conjugales. Ces établissements font pourtant face à plusieurs problèmes structurels majeurs. Le mode de financement actuel, attribuant une enveloppe financière similaire aux trente CPCA sur le territoire national, est source d'iniquité territoriale. Les centres implantés dans les métropoles urbaines densément peuplées se trouvent en situation de sous-dimensionnement face à une demande largement supérieure à leur capacité d'accueil. Cela se traduit par des délais d'attente variables selon les territoires, allant de quelques semaines à plusieurs mois. Si différentes enveloppes complémentaires ont pu être allouées pour les CPCA les plus en difficulté en décembre 2025, il reste nécessaire de mettre en place des modifications structurelles profondes pour créer un modèle de financement durable et efficace. Plus largement, les CPCA témoignent d'un manque de moyens et d'un financement variable qui rend les emplois des professionnels instables. Ainsi, l'enveloppe de leur budget était en 2024 de 5,8 M euros. Celui-ci s'est retrouvé diminué à 4,7 M euros en 2025 et devrait retrouver son montant de 5,8 M euros en 2026. En conséquence, les centres font face à un <em>turnover</em> important des équipes, là où les professionnels ont besoin de compétences très spécifiques, avec des formations coûteuses en temps et en ressources. Il est donc nécessaire de mettre en place un financement pluriannuel, pour permettre à ces centres de maintenir la qualité et l'expertise de leurs services et de garantir leur pérennité dans le temps, au-delà des alternances politiques et des évolutions conjoncturelles. Dans ce contexte et au regard des résultats significatifs de ces centres, elle souhaite savoir si elle envisage la mise en place d'un financement pluriannuel, son ajout dans le futur PLF et une possible refonte du financement des CPCA. Enfin, lors de la séance publique au Sénat du 6 décembre 2025, Mme la ministre avait affirmé qu'une évaluation très précise du fonctionnement des CPCA, issue d'un exercice interministériel, devait aboutir « au plus tard » au premier semestre 2026. Elle souhaiterait savoir si cette évaluation a pu être menée à bien et les recommandations que celle-ci propose."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}