Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité

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Julien Guibert appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés croissantes rencontrées par les communes rurales, notamment dans le département de la Nièvre, concernant la gestion et l'entretien de leurs cimetières communaux. Les cimetières communaux constituent des lieux de mémoire, de recueillement et de transmission profondément ancrés dans la vie des villages. Leur entretien participe à la dignité due aux défunts, au respect des familles ainsi qu'à la préservation du patrimoine communal et rural. Pourtant, cette mission de service public pèse de plus en plus lourdement sur les finances des collectivités, déjà confrontées à de nombreuses contraintes budgétaires et à une hausse généralisée de leurs dépenses de fonctionnement. Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, complétée notamment par l'arrêté du 15 janvier 2021, les collectivités territoriales ne peuvent plus recourir aux produits phytopharmaceutiques chimiques pour l'entretien des espaces ouverts au public, interdiction étendue à l'ensemble des cimetières depuis le 1er juillet 2022. Si les objectifs de protection de la santé publique et de préservation de la biodiversité sont largement partagés, leur application soulève de réelles difficultés dans de nombreuses communes, particulièrement dans des départements fortement ruraux comme la Nièvre. Les solutions alternatives aujourd'hui préconisées - désherbage manuel ou mécanique, végétalisation, enherbement volontaire ou recours à des équipements spécialisés - nécessitent des moyens humains, matériels et financiers dont beaucoup de communes ne disposent pas. De nombreux maires alertent désormais sur une charge de travail devenue difficilement soutenable pour des équipes communales déjà fortement sollicitées. Dans certaines petites collectivités, l'absence d'agent communal ou le manque de capacités financières pour faire intervenir régulièrement des entreprises spécialisées rendent l'entretien des cimetières particulièrement complexe. La présence croissante de végétation spontanée dans les allées ou autour des sépultures provoque par ailleurs des incompréhensions et parfois des tensions avec les administrés, qui assimilent souvent cette évolution à un défaut d'entretien des espaces funéraires. Dans le même temps, depuis la suppression, au 1er janvier 2021, des taxes funéraires prévues par l'article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales, certaines communes ont perdu une recette qui permettait, même modestement, de contribuer au financement des charges liées aux opérations funéraires et à l'entretien des espaces cimétériaux. Si cette suppression répondait à une logique de simplification administrative et d'allègement de la fiscalité pesant sur les familles lors des obsèques, elle a également privé de nombreuses communes rurales d'un levier financier utile au maintien et à l'entretien de ces espaces de recueillement, sans qu'aucune compensation ne soit prévue. Cette perte de recettes est intervenue au moment même où les obligations pesant sur les communes en matière d'entretien des cimetières se sont renforcées, créant un effet de ciseau particulièrement pénalisant pour les collectivités rurales. À ces difficultés s'ajoutent également les coûts liés à la reprise des concessions abandonnées, à la sécurisation des monuments menaçant ruine, à l'accessibilité des sites ou encore à l'agrandissement de certains cimetières dans des communes disposant de faibles capacités d'investissement. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les communes rurales disposent de moins en moins de marges de manœuvre financières pour faire face à des obligations dont le coût ne cesse d'augmenter. Beaucoup d'élus locaux s'inquiètent aujourd'hui de ne plus pouvoir assurer correctement cette mission pourtant essentielle au respect dû aux défunts, à la dignité des familles et à la préservation des traditions locales. Dans les communes les plus modestes, le coût d'acquisition des équipements adaptés demeure parfois disproportionné au regard des capacités budgétaires locales, tandis que les solutions de mutualisation intercommunale ne répondent pas toujours aux contraintes d'organisation, de disponibilité des matériels ou d'éloignement géographique. Il lui demande si le Gouvernement envisage une réflexion globale sur les conséquences de la suppression des taxes funéraires prévue par l'article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales pour les communes rurales, s'il considère que les moyens aujourd'hui laissés aux collectivités sont suffisants pour leur permettre d'assurer correctement l'entretien des cimetières communaux dans le respect des obligations réglementaires qui leur sont imposées, si une simplification des procédures administratives et réglementaires applicables à la gestion des cimetières communaux est envisagée afin de redonner davantage de souplesse aux élus locaux, si les modalités d'application des règles relatives au « zéro phyto » dans les cimetières pourraient faire l'objet d'adaptations tenant davantage compte des réalités et contraintes propres aux territoires ruraux, et enfin si le Gouvernement entend donner aux communes de nouveaux leviers leur permettant d'assurer durablement l'entretien et la gestion de leurs cimetières sans accroître davantage les charges pesant sur les finances locales."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}