577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 16267 Sans réponse Source officielle ↗

Renforcement et adaptation du POSEI

Auteur : Max Mathiasin — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Guadeloupe · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : outre-mer
Date de la question : 2026-06-23
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les recommandations de la Cour des comptes européenne relatives au « programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité » (POSEI). Dans son rapport spécial publié le 26 janvier 2026, la Cour des comptes européenne souligne les limites du POSEI en matière de développement des filières de diversification. Elle relève que le POSEI n'a pas répondu à tous les besoins et contraintes spécifiques des régions ultrapériphériques (RUP), voire qu'il est en recul dans certains secteurs, comme celui des productions végétales diversifiées et des productions animales, malgré leur importance stratégique pour la souveraineté alimentaire des territoires ultramarins. Elle dénonce le manque de prise en compte des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des questions de renouvellement des générations. Dans sa réponse, la Commission européenne rappelle que nombre de sujets relèvent de la compétence des États membres selon le principe de subsidiarité. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer le budget du POSEI et permettre ainsi un soutien adapté aux filières de diversification, aux exploitations agricoles engagées dans la lutte contre le changement climatique et au renouvellement des générations dans les RUP.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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