577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 16278 Sans réponse Source officielle ↗

Animation et financement des PTCE

Auteur : Jean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République (Gers · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Ministère attributaire : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Rubrique : politique économique
Date de la question : 2026-06-23
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur l'avenir des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et sur les moyens consacrés à leur animation. Portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS), les PTCE réunissent collectivités, entreprises, citoyens et acteurs de la formation et de la recherche autour de projets économiques fortement ancrés dans les territoires. Ils créent des emplois durables et non délocalisables et accompagnent une transition écologique de proximité, particulièrement précieuse dans les zones rurales. Depuis la relance du soutien national en 2021, plus de 200 dynamiques de PTCE sont aujourd'hui actives en France. Il salue à cet égard l'effort consenti par le Gouvernement, dont l'amendement a permis de maintenir en 2026 les crédits de l'action 04 du programme 305 de la mission Économie au niveau de 2025. Ce signal de stabilité a été apprécié des acteurs de terrain. Ces derniers expriment néanmoins le besoin d'une visibilité durable, une éventuelle régulation budgétaire en cours d'exercice pouvant fragiliser la continuité de leur travail d'animation et d'accompagnement. Cet enjeu rejoint le constat de la Cour des comptes qui, dans son rapport consacré à l'ESS, a souligné le rôle stratégique des PTCE dans la coopération économique territoriale ainsi que l'intérêt de conforter leur soutien. Le département du Gers offre une illustration concrète de la valeur de ce modèle. Le PTCE Coup Demain Val d'Adour et Armagnac y anime, au plus près des communes rurales, une dynamique de coopération entre acteurs économiques, collectivités et citoyens, en réponse à des défis à la fois économiques, sociaux et environnementaux. Cette coopération soutient des initiatives citoyennes exemplaires, à l'image du projet de production d'énergie hydraulique et photovoltaïque porté à Plaisance, dans le Gers, autour de l'ancienne minoterie de Cassagnac, en autoconsommation locale au bénéfice des lieux d'intérêt public du territoire. De telles réussites reposent sur un accompagnement inscrit dans la durée, que la stabilité des financements permet de sécuriser. Aussi, dans un esprit de dialogue avec les acteurs de l'ESS, il souhaite connaître la trajectoire que le Gouvernement entend retenir pour le financement de l'animation des PTCE en 2026 et pour les années suivantes. Il souhaite également savoir quelles garanties de visibilité pourraient être apportées aux acteurs de terrain afin de conforter un soutien pérenne à ces pôles, au service de la vitalité économique des territoires ruraux.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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