577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 16303 Sans réponse Source officielle ↗

Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé

Auteur : Julien Limongi — Rassemblement National (Seine-et-Marne · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail et des solidarités
Ministère attributaire : Ministère du travail et des solidarités
Rubrique : santé
Date de la question : 2026-06-23
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Julien Limongi alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation particulièrement préoccupante des entreprises de transport sanitaire privé. Acteurs essentiels de la chaîne de soins, les entreprises de transport sanitaire assurent quotidiennement le transport des patients, participent à l'aide médicale urgente et contribuent à la continuité de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, notamment dans les zones rurales et les territoires confrontés à une offre médicale limitée. Or la profession fait état de difficultés économiques croissantes. Malgré les efforts engagés pour participer à la maîtrise des dépenses de santé, notamment à travers le développement du transport partagé et la mise en œuvre de mesures de lutte contre la fraude, les entreprises du secteur demeurent confrontées à une hausse continue de leurs charges de fonctionnement. L'augmentation des coûts salariaux, des carburants, des assurances, des véhicules et des équipements médicaux pèse lourdement sur des structures dont les marges apparaissent particulièrement réduites. Les représentants de la profession soulignent également que les tarifs applicables au transport urgent préhospitalier n'auraient pas fait l'objet d'une revalorisation depuis plusieurs années, alors même que les contraintes économiques du secteur se sont fortement accrues. Ils alertent sur les risques que cette situation fait peser sur la pérennité de nombreuses entreprises et, par conséquent, sur la continuité du service rendu aux patients. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir la viabilité économique des entreprises de transport sanitaire privé, préserver le maillage territorial indispensable à l'accès aux soins et engager, en concertation avec les représentants de la profession, une réflexion sur l'adaptation durable de leur modèle économique et de leurs modalités de financement.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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