Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE16318", "identifiant": {"numero": "16318", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "services à la personne", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA841395", "mandatRef": "PM842981"}, "groupe": {"organeRef": "PO872880", "abrege": "UDDPLR", "developpe": "Union des droites pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Maxime Michelet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant. Les prestataires de santé à domicile (PSAD) assurent quotidiennement auprès de millions de patients des missions essentielles telles que l'installation, la maintenance et le suivi de dispositifs d'oxygénothérapie, de ventilation assistée, de nutrition artificielle ou encore de perfusion à domicile. Ces interventions permettent à de nombreux patients de demeurer chez eux tout en bénéficiant de soins indispensables, tout en contribuant à désengorger les établissements hospitaliers. Or les récentes tensions sur l'approvisionnement en carburant ainsi que le contexte géopolitique international ont mis en lumière la vulnérabilité de ces activités, qui reposent sur des déplacements quotidiens des équipes de terrain. Une interruption durable de l'accès au carburant pourrait compromettre la continuité de soins parfois vitaux et entraîner des nouvelles hospitalisations pourtant évitables, au détriment des patients comme du système de santé. Si, lors de précédentes crises, certaines préfectures ont mis en place des dispositifs ponctuels d'accès prioritaire aux stations-service pour différentes catégories de professionnels de santé, il ne semble pas exister à ce jour de cadre national identifiant explicitement les prestataires de santé à domicile parmi les acteurs prioritaires en cas de restrictions d'approvisionnement. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les dispositions actuellement prévues afin de garantir la continuité des soins assurés par les prestataires de santé à domicile en cas de pénurie de carburant. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage d'intégrer explicitement les PSAD parmi les professionnels bénéficiant d'un accès prioritaire au carburant lors de la mise en œuvre de mesures exceptionnelles de rationnement ou de restriction d'accès aux stations-service."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}