Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football

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Idir Boumertit attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football, à l'heure où la coupe du monde 2026 se déroule aux États-Unis d'Amérique, au Canada et au Mexique avec la participation de l'équipe de France. Les faits récents témoignent de la gravité du phénomène. Le 7 février 2026, lors d'une rencontre de football de National 2 opposant le SC Furiani à l'US Chantilly, plusieurs joueurs auraient été visés par des insultes racistes proférées depuis les tribunes. À l'échelle internationale, après la finale de la Coupe du monde 2022, plusieurs membres de l'équipe de France, dont Kingsley Coman et Aurélien Tchouaméni, avaient été la cible d'insultes racistes au point que la Fédération française de football avait annoncé son intention de déposer une plainte. Plus récemment encore, lors de la coupe du monde 2026, un supporter mexicain a été surpris en train de commettre un geste raciste envers une supportrice sud-coréenne. Ces incidents, qu'ils se produisent dans les stades français ou lors de compétitions internationales où l'équipe nationale est exposée, révèlent la nécessité d'une action publique déterminée. Il lui demande donc quels dispositifs concrets le Gouvernement entend mettre en place, en lien avec les fédérations sportives, les clubs, les instances judiciaires et les associations antiracistes, pour prévenir et sanctionner efficacement les actes racistes dans les milieux sportifs, tant sur le territoire national qu'en accompagnement des délégations françaises participant à des compétitions internationales."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-22", "pageJO": "8856", "numJO": "20260038", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Tout d'abord, le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative tient à rappeler que les injures à caractère raciste constituent des infractions pénales qui peuvent par conséquent faire l'objet de condamnations si elles sont portées à la connaissance du procureur de la République, soit par un dépôt de plainte, soit par un signalement émanant d'une autorité publique. De manière générale, le ministère invite toute personne qui en est victime ou témoin à les signaler. Le signalement fait au niveau du club ou de la fédération peut donner lieu à l'ouverture d'une procédure disciplinaire et à la saisine d'une commission de discipline du district, de la ligue régionale ou de la fédération selon le niveau sportif, qui pourra prononcer des sanctions à l'égard des personnes responsables de ces infractions. Un panel de sanctions existe à l'encontre des auteurs de comportements répréhensibles, dont des faits de racisme, qui sont assujettis au règlement d'une fédération délégataire, à savoir les licenciés, les clubs affiliés et les membres, préposés, salariés, bénévoles ou toute personne d'un club, agissant en qualité de dirigeant ou de licencié de fait. Le signalement peut également être adressé à la cellule de traitement des signalements (Signal-Sports), mise en place au sein de la direction des sports, qui est désormais compétence pour toutes formes de violences, y compris les discriminations à caractère raciste, et qui est chargée de faire le lien avec la fédération et le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport (SDJES) concernés pour la prise de mesures de police administrative. Si la personne autrice de violences est encadrant bénévole ou professionnel ou encore exploitant d'un établissement d'activité physique ou sportive, elle relève de la règlementation du code du sport. Une fois informé des faits, le SDJES a la possibilité d'avertir le procureur de la République en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, et de solliciter auprès du préfet une mesure de police administrative l'empêchant d'exercer ses fonctions. Les autorités administratives et judiciaires peuvent également prendre diverses mesures tendant à prévenir et punir ces actes, notamment des interdictions de stade. Ces interdictions relèvent de l'arsenal commercial, judiciaire en cas de condamnation pour un délit, ou administratif lorsqu'un individu représente une menace pour l'ordre public par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, ou par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations.  Concernant les clubs, il peut être prononcé, entre autres, un rappel à l'ordre, des huis-clos totaux ou partiels, une mise hors compétition, la rétrogradation en division inférieure, jusqu'à la radiation ou l'interdiction pour une durée limitée d'être affilié à la fédération. Bien que la sécurité sur le terrain doive être assurée par les clubs et les organisateurs locaux, les fédérations délégataires d'une mission de service public ont aussi un devoir de vigilance et de régulation, en veillant à ce que des sanctions exemplaires soient prises pour prévenir les comportements repréhensibles ou violents. Soucieux de porter ces enjeux, l'engagement du ministère a été renouvelé dans le nouveau plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine (2026-2029), porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Ainsi, depuis 2023, plusieurs avancées concrètes ont eu lieu dans le cadre de la mise en œuvre du précédent plan (2023-2026) : la DILCRAH est systématiquement invitée sur des rencontres de l'instance nationale du supportérisme lorsque cette thématique est abordée ; les textes encadrant les diplômes d'État dans le champ du sport ont été actualisés par un décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 et prévoient désormais de manière systématique qu'une dimension éducative et citoyenne soit intégrée au ruban pédagogique conçu par les organismes de formation, avec notamment l'obligation d'intégrer des contenus spécifiques dédiés à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine dans le parcours de formation des stagiaires ;  une instruction ministérielle du 26 janvier 2026 est venue compléter ces dispositions avec la parution d'un cahier des charges type en matière de formation à la lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations, dans lequel la lutte contre le racisme est expressément mentionnée ;  le label interministériel « Terrain d'égalité » a été développé et diffusé, en vue de labelliser les grands événements sportifs internationaux (GESI) se déroulant sur le sol français, et qui comprend plusieurs mesures en faveur de la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations. Depuis sa création, cinq GESI ont été labellisés, notamment les Championnats d'Europe de natation 2026, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et la Coupe du monde de rugby 2023. Ce nouveau plan prévoit en outre d'élargir à l'ensemble des disciplines sportives les ateliers et outils pédagogiques de sensibilisation aux enjeux de racisme, d'antisémitisme et de discriminations liées à l'origine et aux structures de formation (pôles espoirs, INSEP, CREPS). Pour ce faire, l'Agence nationale du sport dispose de crédits pour des projets dits « éthiques », qu'elle peut mobiliser dans le cadre des contrats de développement, des projets sportifs fédéraux (PSF) et des projets sportifs territoriaux (PST). Le nouveau plan prévoit également une publication annuelle des bilans des sanctions disciplinaires prises par les fédérations sportives sur le fondement d'actes de haine raciste, antisémite et discriminatoires. Ayant anticipé cette mesure, la direction des sports l'a intégrée comme obligation dans le dernier contrat de délégation signé avec 78 fédérations sportives (période 2026-2029). En complément, le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative subventionne chaque année des associations de prévention des violences et des discriminations dans le champ du sport, pour mener des actions de sensibilisation et de formation. Pour la saison 2025-2026, un subventionnement sera attribué pour la mise en place d'actions destinées prioritairement aux jeunes sportifs, aux entraîneurs et aux encadrants des établissements publics du sport sous tutelle du ministère ou encore à la formation des membres des commissions de discipline avec la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra)."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-09-22", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-22", "pageJO": "8856", "numJO": "20260038", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}