Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Rubrique : chasse et pêche
Date de la question : 2026-07-07
Date de la réponse : 2026-09-22
(77 jours)
Texte de la question
M. Patrick Hetzel demande à connaître auprès de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature le nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser pour la saison 2025-2026, répertorié par l'Office français de la biodiversité (OFB).
Réponse ministérielle
Aux termes de l'article L. 423-19 du code de l'environnement, la validation du permis de chasser est subordonnée au paiement d'une redevance cynégétique départementale ou nationale. La saison cynégétique 2025-2026 a donné lieu à un total de 909 560 validations. Parmi eux, 445 956 adhérents de fédérations départementales des chasseurs ont obtenu une validation nationale, dont 442 257 annuelles. Les 3 699 restantes correspondent à des validations temporaires de trois jours ou de neuf jours. Les 463 604 validations départementales se répartissent en 441 603 de portée annuelle et 22 001 de portée temporaire de trois ou neuf jours.
Données brutes (debug)
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