577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 16670 Sans réponse Source officielle ↗

Suppression du CESE

Auteur : Bénédicte Auzanot — Rassemblement National (Vaucluse · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Rubrique : État
Date de la question : 2026-07-07
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le Conseil économique, social et environnemental. Cette assemblée constitutionnelle fait l'objet de critiques récurrentes sur son utilité et son coût budgétaire. Les rapports de la Cour des comptes et du député Daniel Labaronne de juillet 2025 notamment avaient déjà souligné un impact très limité de ses travaux et un rapport coût/efficacité défavorable. Plus récemment, l'édition du Canard enchaîné du 17 juin 2026 révèle que la nouvelle présidente du CESE a lancé un appel d'offres de 285 000 euros à une agence de communication pour définir la « raison d'être » de l'institution. Dans ce contexte, Mme la députée demande au Premier ministre ce qui justifie une telle commande, sinon l'inanité de cette institution ? Elle lui demande en conséquence s'il envisage la suppression du CESE et de ses émanations régionales, dont l'inutilité est patente.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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