Conservation d'ovocytes
Auteur :
Virginie Duby-Muller
— Droite Républicaine
(Haute-Savoie · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : femmes
Date de la question : 2024-11-05
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les délais anormalement longs pour que les femmes puissent réaliser une conservation d'ovocytes. Les annonces du Gouvernement et du Président de la République en faveur de la natalité ne se limitent pour l'instant qu'au stade de l'ambition et c'est bien dommageable pour les femmes en âge de procréer. L'infertilité touche en France 3,3 millions de personnes selon un rapport sur les causes de l'infertilité du professeur Samir Hamamah (chef au service biologie de la reproduction du CHU de Montpellier) remis au ministre Olivier Véran en 2022. En 2021, la loi a évolué pour permettre aux femmes qui le souhaitent de conserver leurs ovocytes pour convenance personnelle. Cependant pour diverses raisons (limitation aux centres publics de PMA et manque de personnels notamment), les délais sont extrêmement longs, pouvant atteindre jusqu'à deux ans. Ces délais réduisent considérablement les chances de tomber enceinte. Par conséquent, dans le cadre du plan natalité annoncée, elle lui demande comment le Gouvernement compte faciliter les démarches pour la conservation d'ovocytes et quels moyens il compte débloquer pour assurer ce droit.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE1678", "identifiant": {"numero": "1678", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "femmes", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Conservation d'ovocytes"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA608826", "mandatRef": "PM843365"}, "groupe": {"organeRef": "PO845425", "abrege": "DR", "developpe": "Droite Républicaine"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847648", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère de la santé et de l’accès aux soins"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-11-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847648", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-11-05", "pageJO": "5836", "numJO": "20240030", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les délais anormalement longs pour que les femmes puissent réaliser une conservation d'ovocytes. Les annonces du Gouvernement et du Président de la République en faveur de la natalité ne se limitent pour l'instant qu'au stade de l'ambition et c'est bien dommageable pour les femmes en âge de procréer. L'infertilité touche en France 3,3 millions de personnes selon un rapport sur les causes de l'infertilité du professeur Samir Hamamah (chef au service biologie de la reproduction du CHU de Montpellier) remis au ministre Olivier Véran en 2022. En 2021, la loi a évolué pour permettre aux femmes qui le souhaitent de conserver leurs ovocytes pour convenance personnelle. Cependant pour diverses raisons (limitation aux centres publics de PMA et manque de personnels notamment), les délais sont extrêmement longs, pouvant atteindre jusqu'à deux ans. Ces délais réduisent considérablement les chances de tomber enceinte. Par conséquent, dans le cadre du plan natalité annoncée, elle lui demande comment le Gouvernement compte faciliter les démarches pour la conservation d'ovocytes et quels moyens il compte débloquer pour assurer ce droit."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}