Situation des nouvelles brigades de gendarmerie

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE1690", "identifiant": {"numero": "1690", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "gendarmerie", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Situation des nouvelles brigades de gendarmerie"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA719052", "mandatRef": "PM842507"}, "groupe": {"organeRef": "PO845470", "abrege": "HOR", "developpe": "Horizons & Indépendants"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-11-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855077", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-11-05", "pageJO": "5813", "numJO": "20240030", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie et les effectifs afférents dans le projet de loi de finances pour 2025. En octobre 2023, le Président de la République et le ministre de l'intérieur dévoilaient la carte des 238 brigades de gendarmerie. Ces nouvelles implantations qui concernent en premier lieu des zones rurales ou périurbaines, sont très attendues dans les territoires et seront un outil important dans la préservation de la sécurité du quotidien de beaucoup d'habitants de la ruralité. Ainsi, dans la circonscription de M. le député, c'est une brigade mobile à Jouet-sur-l'Aubois avec six personnels et une brigade fixe à Saint-Just avec dix personnels qui sont annoncées. Toutefois le projet de loi de finances 2025 ne semble pas prévoir les effectifs correspondant à ce plan de création de nouvelles brigades. En effet, le schéma d'emploi de la gendarmerie nationale n'indique aucune hausse d'effectifs pour 2025. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement entend remettre en cause le plan de déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie, dans son existence même ou son calendrier, ou au contraire le poursuivre."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-03", "pageJO": "4494", "numJO": "20250022", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La création des 239 nouvelles brigades de gendarmerie est l'une des mesures clef de la loi de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI). Issue de travaux associant étroitement les autorités et les élus locaux et les échelons territoriaux de commandement de la gendarmerie afin d'identifier plus finement les dynamiques des territoires et évaluer précisément l'ensemble des enjeux pour les collectivités, la liste des projets retenus a en effet été diffusée le 2 octobre 2023. Au 31 décembre 2024, les 80 premières brigades de gendarmerie annoncées auront été créées, dans 64 départements de métropole et 8 départements ou collectivités d'outre-mer. Ces brigades rendent effectif le renforcement attendu de la présence de la gendarmerie et de l'offre de sécurité, au plus près de la population, grâce à un maillage territorial développé dans la profondeur des territoires. Conscients des attentes fortes exprimées par les élus, la volonté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est bien de mener à bien la création des 159 brigades restantes, selon des conditions et un cadencement compatible avec la situation budgétaire votée. La brigade fixe de Saint-Just et la brigade mobile de Jouet-sur-l'Aubois figurent parmi ces brigades restant à créer d'ici 2027. Une vigilance particulière est notamment portée sur les 27 départements qui n'ont pas bénéficié de la création d'une brigade en 2024, ainsi que sur les projets pour lesquels les collectivités ont pris des engagements, notamment au plan immobilier."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-06-03", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-03", "pageJO": "4494", "numJO": "20250022", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}