Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis

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En Seine-Saint-Denis, la prostitution des mineurs connaît une progression alarmante. Selon la division de la famille et de la jeunesse du parquet de Bobigny, 265 mineurs y ont été identifiés en 2025 comme victimes de proxénétisme, dont 63 âgés de moins de 15 ans, la quasi-totalité étant des filles, pour un âge moyen de 15 ans et 4 mois. Le parquet a reçu 239 signalements, soit près du double de 2024 et diligenté 209 enquêtes. 40 % des victimes ne résidaient pas dans le département, signe que les réseaux y organisent délibérément leur activité. Lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal, en janvier 2026, le procureur de la République a fait état d'une expansion sans précédent du phénomène et d'un doublement des procédures en un an. Il a surtout alerté sur l'insuffisance des moyens humains : faute d'un nombre suffisant d'enquêteurs spécialisés, de trop nombreux signalements ne peuvent être traités immédiatement et certaines victimes continuent d'être exploitées pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. La division de la famille et de la jeunesse n'a, par ailleurs, pas pu être maintenue à son effectif cible de treize magistrats. Ce phénomène s'inscrit dans une tendance nationale, 704 mineurs ayant été recensés victimes en 2025 par les forces de l'ordre, soit une hausse de 43 % depuis 2021, alors que les estimations officielles évoquent au moins 15 000 mineurs concernés. Les travaux du groupe d'études prostitution de l'Assemblée nationale, nourris des échanges avec la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, ont mis en évidence les difficultés persistantes de repérage, de mise à l'abri et d'accompagnement de ces jeunes, ainsi que l'insuffisance des capacités d'hébergement permettant leur éloignement des réseaux. Cette mission souligne en outre que les mineurs victimes de prostitution ont très souvent été exposés auparavant à d'autres violences, notamment intrafamiliales, institutionnelles ou sexuelles, les foyers de la protection de l'enfance pouvant eux-mêmes devenir des cibles pour les proxénètes. Alors que la lutte contre la prostitution des mineurs suppose une action coordonnée associant protection de l'enfance, éducation nationale, services judiciaires, forces de sécurité et secteur associatif, elle lui demande quelles mesures spécifiques le Gouvernement entend mettre en œuvre, partout en France et en Seine-Saint-Denis, afin de prévenir l'entrée des mineurs dans les réseaux, de renforcer leur repérage et leur accompagnement, de doter les services judiciaires et d'enquête des moyens humains nécessaires et d'améliorer la coordination entre les acteurs concernés. Elle lui demande également si le Gouvernement entend créer, en Seine-Saint-Denis et dans les territoires limitrophes, des places d'accueil et de mise à l'abri spécifiquement adaptées aux mineurs victimes de prostitution ou d'exploitation sexuelle, en lien avec l'aide sociale à l'enfance, les autorités judiciaires et les associations spécialisées et garantir leur éloignement effectif des réseaux d'exploitation."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-22", "pageJO": "8846", "numJO": "20260038", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "En France, plus de 11 000 mineurs sont victimes d'exploitation sexuelle. Face à cette réalité inquiétante, l'Etat s'est mobilisé dès 2021 en lançant un premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs. Le bilan de ce plan réalisé en 2023 a mis en avant la nécessité de poursuivre les dynamiques nationale et locale en la matière et a permis d'identifier les freins et leviers à prendre en compte dans le cadre d'une nouvelle stratégie. Dans la continuité de ce premier plan, l'axe 4 de la stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l'exploitation sexuelle lancée le 2 mai 2024 vise à poursuivre et renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs. Il repose sur quatre objectifs : - améliorer la prévention et le repérage ; - renforcer l'accompagnement et la prise en charge des victimes ; - approfondir la connaissance du phénomène ; - assurer une meilleure coordination locale.  Il prévoit notamment de sensibiliser les jeunes dès le plus jeune âge, de poursuivre la formation de tous les professionnels susceptibles d'être concernés, d'améliorer la prise en charge des mineurs en fugue et lors des retours de fugue, et de confier le pilotage local de la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs aux commissions départementales de lutte contre la prostitution. Parmi les mesures déjà mises en œuvre : - l'ouverture d'une plateforme d'écoute dédiée aux situations d'exploitation sexuelle de mineurs au sein du 119 ; - le lancement d'une étude sur la prostitution des mineurs dans les territoires ultra-marins ;  - le soutien à 55 projets associatifs et institutionnels sur l'ensemble du territoire pendant trois ans, dans le cadre de deux appels à projets ;  - le développement d'un réseau national de lieux d'accueil et de prise en charge dédiés aux mineurs victimes d'exploitation ;  - la mise en ligne d'un centre de ressources sur l'exploitation sexuelle des mineurs et d'une carte interactive des acteurs ressources en la matière. Ainsi, dans le cadre de la stratégie, deux appels à projets dotés de 6 millions d'euros permettent de financer pendant trois ans 55 projets portés par des associations (37) et des collectivités territoriales (18) sur l'ensemble du territoire national, y compris les outre-mer. Les projets financés visent par exemple à sensibiliser les jeunes aux risques de la prostitution, à former les professionnels au repérage et à l'orientation des mineurs victimes d'exploitation sexuelle, à organiser des maraudes de rue et maraudes numériques, à accompagner les mineurs victimes et leur entourage, à ouvrir des places et des établissements d'accueil adaptés à la prise en charge de ces mineurs ainsi qu'à organiser des séjours de rupture. Un suivi de cette stratégie est organisé et effectif, et un bilan sera réalisé à l'issue de sa mise en œuvre."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-09-22", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-22", "pageJO": "8846", "numJO": "20260038", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}