Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
Auteur :
Philippe Bonnecarrère
— Non inscrit
(Tarn · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Rubrique : télécommunications
Date de la question : 2026-07-21
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Philippe Bonnecarrère appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'entretien du réseau de fibre optique. Dans le département d'élection de M. le député, l'ensemble des habitants constatent le lamentable entretien de ce réseau. Outre le fait que ce déploiement est intervenu dans le cadre d'une DSP par voie aérienne, de nombreux poteaux penchent lamentablement le long des routes, parfois maintenus par des câbles eux-mêmes détendus ou pendants. Il serait souhaitable de connaître exactement les obligations de maintenance des opérateurs de téléphonie. Un communiqué de « Départements de France » alerte sur un risque d'effondrement des réseaux numériques et appelle à une remise à plat du modèle économique. Au regard de l'utilisation intensive d'internet par les Français et des chiffres d'affaires réalisés, il est incompréhensible que la maintenance des réseaux ne puisse être correctement assurée. Il lui demande s'il existe une évaluation précise de la situation, quel contrôle est exercé par l'ARCEP, comment peut être assurée une maintenance correcte du réseau de fibre optique dans des délais raisonnables pour les usagers, quelles sont les obligations des différentes parties prenantes, comment se finance ce réseau qui a par ailleurs fait l'objet d'importantes subventions publiques et, enfin, quelle est l'efficacité de l'action publique en ce domaine.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE17208", "identifiant": {"numero": "17208", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "télécommunications", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA569", "mandatRef": "PM843512"}, "groupe": {"organeRef": "PO840056", "abrege": "NI", "developpe": "Non inscrit"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873718", "abrege": "Intelligence artificielle et numérique", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-07-21", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873718", "abrege": "Intelligence artificielle et numérique", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-07-21", "pageJO": "6776", "numJO": "20260029", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Philippe Bonnecarrère appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'entretien du réseau de fibre optique. Dans le département d'élection de M. le député, l'ensemble des habitants constatent le lamentable entretien de ce réseau. Outre le fait que ce déploiement est intervenu dans le cadre d'une DSP par voie aérienne, de nombreux poteaux penchent lamentablement le long des routes, parfois maintenus par des câbles eux-mêmes détendus ou pendants. Il serait souhaitable de connaître exactement les obligations de maintenance des opérateurs de téléphonie. Un communiqué de « Départements de France » alerte sur un risque d'effondrement des réseaux numériques et appelle à une remise à plat du modèle économique. Au regard de l'utilisation intensive d'<em>internet</em> par les Français et des chiffres d'affaires réalisés, il est incompréhensible que la maintenance des réseaux ne puisse être correctement assurée. Il lui demande s'il existe une évaluation précise de la situation, quel contrôle est exercé par l'ARCEP, comment peut être assurée une maintenance correcte du réseau de fibre optique dans des délais raisonnables pour les usagers, quelles sont les obligations des différentes parties prenantes, comment se finance ce réseau qui a par ailleurs fait l'objet d'importantes subventions publiques et, enfin, quelle est l'efficacité de l'action publique en ce domaine."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}