577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 17231 Sans réponse Source officielle ↗

Sortie du corbeau freux de la liste ESOD

Auteur : Christophe Marion — Ensemble pour la République (Loir-et-Cher · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère attributaire : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique : animaux
Date de la question : 2026-07-28
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Christophe Marion attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement : celui-ci exclut le corbeau freux de la liste des espèces susceptibles d'occasion des dégâts (ESOD) pour le département de Loir-et-Cher. Cette décision est incompréhensible au regard des dégâts causés par cet oiseau : les organisations professionnelles agricoles, les piégeurs et les chasseurs ont rassemblé des éléments qui ont conduit à un avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) en date du 12 mai 2026. Il souhaite savoir s'il est envisagé de revenir sur cette décision.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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